Lexique

Le lexique liste les principales notions que vous pourrez rencontrer sur le site de l’Observatoire des territoires. Les documents et indicateurs afférant à ces notions peuvent être recherchées sur notre site.
Tous A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Groupement européen de coopération transfrontalière - GECT

Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.