Lexique

Le lexique liste les principales notions que vous pourrez rencontrer sur le site de l’Observatoire des territoires. Les documents et indicateurs afférant à ces notions peuvent être recherchées sur notre site.
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Aide d’Etat

Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107-1 du TFUE (ex article 87-1 TCE)

Aides à finalités régionales – AFR

Au sein de des zones  AFR, la Commission autorise les autorités françaises à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et des PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements.

Bureau International du Travail – BIT

le BIT est le secrétariat permanent de l’Organisation Internationale du travail. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.

Chômage

Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.

Cohésion économique, sociale et territoriale

Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale. L'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)

Demandeurs d’emploi

Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité.

DG Régio (de la Commission européenne)

La Direction générale de la Politique régionale est le service de la Commission européenne chargé des actions européennes en faveur du développement socio-économique des régions défavorisées de l'Union européenne. La DG Politique régionale est chargée principalement de la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) qui intervient dans les 15 Etats membres.

Ecart-type

L'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, plus la population est homogène.

Espérance de vie

L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. Elle est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x. Cette espérance représente, pour une année donnée, l'âge moyen au décès des individus d'une génération fictive d'âge x qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là au même âge. Autrement dit, elle est le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l'âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

Etablissement public de coopération intercommunale - EPCI

Structure administrative française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple la gestion des transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement. Les EPCI se sont particulièrement développées depuis la loi Chevènement (1999) et la loi Notr (2015).

Fonds Européens Structurels et d'Investissement - FESI


ils financent dans tous les pays de l'Union européenne des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, etc. Il existe 4 types de FESI :- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, qui financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.

Groupement européen de coopération transfrontalière - GECT

Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.

Quartiers prioritaires de la Politique de la Villes – QPV

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : Quartiers définis par la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Basée sur un critère unique, celui du revenu, la méthode retenue pour l’identification des nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine repère les zones de concentration urbaine de population à bas revenus à partir d’un quadrillage fin du territoire métropolitain. Pour plus d’information, visiter le site du SIG-Ville

Zones de Revitalisation Rurale – ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.

Zones Franche Urbaines – ZFU

Territoires entrepreneurs, Zone franche urbaine :
D’après la loi du 4 février 1995, les zones franches urbaines sont des zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine. Dans le but de favoriser le développement économique dans ces zones, les entreprises qui s’y implantent bénéficient d’un dispositif complet d’exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans. Pour plus d’information, visiter le site du SIG-Ville