Indicateurs en données ouvertes

Nombre d'Arrêtés de Catastrophes Naturelles publiés au J.O.

Source
Base Gaspar, 1982-2018
Unité
arrêtés
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La prise en charge des conséquences d'une catastrophe naturelle par l'assureur repose sur l'existence d'un arrêté interministériel publié au Journal Officiel reconnaissant l'état de catastrophe dans la commune, en application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Sont considérés comme risques naturels les avalanches, les cyclones et tempêtes, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les éruptions volcaniques. La récurrence des catastrophes sur un territoire est décrite par le nombre total d'arrêtés de catastrophes naturelles, par commune et département, parus au Journal Officiel depuis 1982 (la commune est comptée autant de fois dans la période qu'elle a donné lieu à un arrêté).
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