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Les indicateurs FEDER de la politique de cohésion européenne 2021-2027

La politique de cohésion économique sociale et territoriale de l’Union européenne est une politique pour laquelle un suivi renforcé est requis. Ce suivi est réalisé au travers d’indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), est un instrument financier soutenant une multiplicité de projets émanant de politiques publiques très variées : recherche innovation, numérique, aide aux entreprises, efficacité énergétique, énergies renouvelable, changement climatique, et l’environnement.
Le CGET, en tant qu’autorité de coordination FEDER, apporte un appui et accompagne les structures en charge de la gestion des programmes européens.
Dans ce cadre, il met à disposition une série d’indicateurs d’impacts qui pourront être utilisés pour la préparation de l’Accord de partenariat de la période 2021-2027. Ils sont également susceptibles d’intéresser les autorités de gestion pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs programmes de la période 2021-2027.

Sur son site de cartographie interactive, l’Observatoire des Territoires a décliné un certain nombre de ces indicateurs à l’échelle des anciennes et nouvelles régions.

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Contexte

Ces indicateurs ont été identifiés à partir de plusieurs sources. Il s’agit tout d’abord des indicateurs de la stratégie Europe 2020 qui oriente depuis plus de 10 ans les politiques européennes et servent de base notamment aux calculs des montants alloués à chaque Etat membre.
D’autres indicateurs ont été identifiés à partir des engagements sur l’utilisation des fonds en France pour la période 2014-2020 et représentatifs des programmes français.


Ces indicateurs ont été analysés au prisme de l’orientation européenne pour la politique de cohésion de la période 2021-2027. Pour ce faire, ils ont été rapprochés de la liste des indicateurs communs de résultat FEDER au niveau européen ainsi qu’aux orientations souhaitées par la Commission européenne sur l’usage du FEDER pour la France pour la même période.


Ils émanent de la statistique officielle (INSEE, services statistiques ministériels nationaux, Eurostat, etc.). Les données sont disponibles au niveau national et, quand elles existent, sont également fournies aux niveaux NUTS 1 et/ou NUTS 2. Cette classification européenne correspond aux « grandes régions » (région 2016) pour les NUTS 1 et aux anciennes régions avant fusion (régions 1972) pour les NUTS 2.


Dès lors que la donnée est disponible au niveau NUTS 1 et/ou NUTS 2, il est possible, via l’outil interactif de l’Observatoire des territoires de :
- télécharger les jeux de données associées ;
- cartographier les données afin de comparer les résultats entre échelle administrative.

Les indicateurs accessibles via l’outil de cartographie interactive sont ceux pour lesquels on dispose d’une information territorialisée ; les indicateurs uniquement disponibles à l’échelle de la France n’étant pas cartographiés.


Ces indicateurs seront mis à jour régulièrement en fonction de la disponibilité des données.

 

Tableau des indicateurs
 
Objectifs stratégiques
Indicateurs retenus
Niveau de disponibilité le plus fin
Visualisez/téléchargez les données sur l'outil de cartographie interactive
Une Europe plus intelligente, par l'encouragement d'une transformation économique intelligente et innovante

Emplois au lieu de travail / Taux d'évolution annuel de l'emploi

Nuts 2 (régions 1972)

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Nombre de chercheurs (en ETP recherche) travaillant en entreprise et dans l'administration

Nuts 2 (régions 1972)

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Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB)

Nuts 2 (régions 1972)

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Demandes de dessins ou modèles communautaires (CD) par région

Nuts 2 (régions 1972)

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Demandes de marques de l'Union européenne (EUTM) par région

Nuts 2 (régions 1972)

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Nombre de publications scientifiques toutes disciplines confondues

Nuts 0 (pays)

/

Part des entreprises pérennes trois ans après leur création

Nuts 1 (régions 2016)

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Taux de création d'entreprise

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des entreprises ayant reçu une aide pour la mise en place de leur projet de la part d'une structure dédiée à la création d'entreprise

Nuts 1 (régions 2016)

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Part des entreprises ayant reçu une aide pour la mise en place de leur projet de la part d'une structure dédiée à l'accompagnement des entreprises innovantes

Nuts 1 (régions 2016)

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Valeur ajoutée brute

Nuts 2 (régions 1972)

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Une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone par l'encouragement d'une transition énergétique  propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l'économie circulaire, de l'adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques

Consommation d'énergie finale

Nuts 0 (pays)

/

Consommation totale d'énergie du segment "résidentiel" (MWh)

Nuts 1 (régions 2016)

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Nuts 0 (pays)

/

Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie

Nuts 0 (pays)

/

Part des communes soumises à un risque d'inondation

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des communes soumises à un risque de feu de forêt

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des déchets collectés en collectes séparées

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des matériaux recyclés parmi les déchets ménagers assimilés (DMA)

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés destinés à une revalorisation matière

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des déplacements domicile-travail en transports en commun

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des déplacements domicile-travail en 2 roues

Nuts 2 (régions 1972)

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Une Europe plus connectée par l'amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC

Nombre de locaux raccordables FTTH (fibre optique)

Nuts 2 (régions 1972)

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Part des locaux raccordables FTTH (fibre optique)

Nuts 2 (régions 1972)

Voir l'indicateur

 

Téléchargez le set d'indicateurs complet (valeur nationale la plus récente de l'indicateur proposé, source, etc.).

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