Zonage de politiques publiques

Vous souhaitez savoir si votre commune peut bénéficier de certains avantages liés à une politique publique territoriale ? Sélectionnez votre commune, le tableau en bas de page vous indiquera si votre commune est concernée ou non.

Pour croiser et comparer davantage de zonages, vous pouvez accéder au module "zonages" de l'outil de cartographie interactive de l'Observatoire.

Accédez à la cartographie interactive - GéOT

Sélectionner une commune

Entrez le nom d'une commune

Tapez le nom de votre commune dans la barre de recherche ci-dessous, puis validez en cliquant sur "OK".
Précisez votre recherche par la suite en sélectionnant un territoire si besoin.


Votre commune appartient à :

DépartementAlpes-Maritimes

Ma commune est couverte par :

Imprimer

Ce tableau indique si votre commune se situe dans l’un des zonages de politique publique proposé. Si votre commune est classée « partiellement » vous pouvez obtenir plus de détails en consultant nos articles dédiés à chaque zonage de politique publique : Zones de revitalisation rurale (ZRR), Aides à finalité régionale (AFR), Communes classées en zone de montagne et/ou en Périmètre de massif, communes bénéficiant du plan Action Cœur de Ville (ACV), communes classées en Loi Littoral, communes classées en Périmètres des parcs naturels régionaux (PNR), communes en zone de restructuration de défense (ZRD).

Concernant la Politique de la Ville et les quartiers Politique de la Ville rendez-vous sur le site du SIG Ville qui pourra vous renseigner plus précisément. Pour croiser et comparer davantage de zonages, vous pouvez accéder au module « zonages » de l’outil de cartographie interactive de l’Observatoire des territoires.

Mise à jour des zonages :

Tout changement dans la définition de ces zonages, qu’ils relèvent d’une modification de périmètre ou de méthode, sont pris en compte après publication des textes (décrets, contrats, etc..). Pour plus de détail reportez-vous à la fiche concernant le zonage en cliquant sur son nom figurant dans le tableau.

Mise à jour des géographies communales :

L’information indiquée dans le tableau ci-dessus en géographie communale de l’année en cours. Cette mise à jour est effectuée après la publication par l’Insee de la nouvelle géographie de l’année courante. En générale cette publication à lieu au mois de mars pour l’année en cours