Indicateurs en données ouvertes

Part des dotations de l'Etat dans les recettes des départements

Thématique
Source
DGCL - DESL (budgets primitifs 2017)
Unité
%
Ajouter à mes favoris
Télécharger
Imprimer
L’Etat contribue au financement des Départements par le biais de divers transferts financiers (dotations, subventions, participations) afin d’aider ceux–ci dans leur fonctionnement courant, de les aider à investir, de financer les accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ou encore de compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi.
Ces transferts aux Départements sont libres d'emploi, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas affectés à une dépense précise, et leur obtention est automatique.
La part des transferts de l’Etat dans les recettes des budgets des Départements (budgets primitifs) présentée ici ne doit pas être considérée stricto sensu comme un ratio d’autonomie financière mais comme un élément de caractérisation des relations financières qui peuvent exister entre l’Etat et les collectivités départementales.
Voir plus

Pour enregistrer un favori, vous devez avoir un compte personnel

Me connecter Créer mon compte personnel