Accueil / Annuaire de liens / Base nationale d'informations sur l'intercommunalité en France
Envoyer à un ami Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Annuaire de liens

Base nationale d'informations sur l'intercommunalité en France Banatic www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
Descripción

BANATIC est une base nationale d'informations sur l'intercommunalité en France. L'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole, ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert) ou Pôle métropolitain.

BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

Thème/domaines

Intercommunalité

Collectivités territoriales

Type de restitution

Cartographie statique
Données statistiques