Local dynamics

Local territories are teeming with productive and residential dynamics: competitiveness, attraction, capacity for innovation and enterprise, the population’s level of education, skilled labour, quality of environment and living conditions, security, etc. How can this clustering of economic activities and populations be more evenly distributed in France and Europe? What impact do the mobility of people and goods and modes of communication have in a climate of increasingly global exchanges and liberalised markets?

Date de mise à jour : 28/05/2014
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Nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse

La loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 a institué le FSV (Fonds de solidarité vieillesse, ex FNS). Le FSV a pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il finance, en particulier, le minimum vieillesse pour l’ensemble des régimes de retraite de base de salariés et de non salariés

Le minimum vieillesse peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail). Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret.

Depuis 2007, deux allocations permettant d'atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.

Enjeu(x) : Revenus - Disparités sociales - Personnes âgées - Transferts sociaux
Echelle : Départements
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :41274
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Producteur(s) : DREES
Links : DREES - Statiss
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