Sustainable development

“Sustainable development” means meeting the needs of the present without compromising future generations’ ability to meet their needs. How can we asses the various factors that encompass the notion of sustainable development (economic development, social progress, protecting the environment) on a territorial scale?

Voir la liste des indicateurs de développement durable.

Lire l'article "Indicateurs de Développement Durable pour les territoires" de la Datar et du SOeS présentant la démarche et les indicateurs retenus.

Télécharger la publication CGDD-Datar "Indicateurs de développement durable pour les territoires" regroupant les 50 fiches-indicateurs.

Date de mise à jour : 06/10/2015
Enjeu(x) : Gérer et limiter les impacts négatifs des transports
Echelle : Départements
Thèmes : Environnement - Cadre de vie
Année(s) :2010
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : pour 1 000 habitants
Producteur(s) : SOeS d'après MEDDE - DGPR
Links : CGDD/SDES - Développement durable
CIDB - Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - Développement durable
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ITDD - Population exposée au bruit routier

En France, hors Paris, on estime que plus de 23 habitants sur 1000, soit plus de 1,3 millions de personnes (1), sont exposés à des niveaux sonores moyens quotidiens de plus de 68 décibels, engendrés par les grandes infrastructures routières. La nuit, près de 600 000 personnes sont gênées par un trafic routier important.

Les disparités sont grandes entre le département du Lot où la gêne sonore est quasi nulle et le département de la Seine-Saint-Denis où près de 13 habitants sur 100 sont concernés par le bruit des grands axes routiers.

Le Grenelle de l’environnement prévoit un inventaire rapide des points noirs du bruit et la résorption des points les plus préoccupants dans un délai de sept ans.

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Part en 2010 de la population exposée à un niveau sonore moyen journalier de 68 décibels ou plus, dû au trafic routier

 

Note : population exposée à une moyenne annuelle ≥ 68 d(A) des indices sonores journaliers Lden.

Source : SOeS d'après MEEDDM/DGPR, 2010.

(1) Note : la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Lozère ne sont pas encore disponibles. 

Part en 2010 de la population exposée à un niveau sonore moyen de nuit de 62 décibels ou plus, dû au trafic routier

Note : population exposée à une valeur moyenne annuelle ≥ 62 dB(A) des indices sonores nocturnes Ln.

Source : SOeS d'après MEEDDM/DGPR, 2010.

Définition

Pertinence

Limites et précautions

Analyse

En savoir plus

  

 

  • Définition

L'indicateur estime la part de la population exposée au bruit autour des grandes infrastructures de transport. C’est la part de la population d'un département exposée à un niveau sonore moyen de 68 dB(A) ou plus pour le bruit journalier, de 62 dB(A) ou plus pour le bruit nocturne. On considère qu’il s’agit des seuils, pour le bruit routier, à partir desquels un bruit va provoquer une « gêne » pour les habitants.

Les niveaux sonores sont calculés en référence à l'indice Lden (Level Day Evening Night) pour la journée de 24 heures et à l'indice Ln (Level Night) pour la période nocturne entre 22h et 6h. Le Lden correspond à un niveau sonore sur 24 heures dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

  •  Pertinence

Les nuisances sonores sont aujourd’hui un signe prédominant de détérioration du cadre de vie, en milieu urbain comme au voisinage des grandes infrastructures de transport, ce que confirme l’attente grandissante des citoyens sur cette problématique. Deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile, les transports sont considérés comme la principale source de nuisances sonores (54 %) et parmi les transports la circulation routière est la principale source de gêne (59 %) (étude TNS – Sofres en mai 2010 à la demande du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer auprès d’un échantillon de 1000 personnes). Ce constat traduit une hausse de la sensibilité au bruit par rapport aux sondages précédents : lors du baromètre santé environnement de 2007, 50 % des personnes interrogées se disaient gênées par le bruit à leur domicile. L’enquête permanente sur les conditions de vie de l’Insee indiquait ce chiffre à 54 % en 2001 pour les habitants des agglomérations d’au moins 50 000 habitants. Différentes études montrent que le bruit en général pourrait contribuer à des effets très négatifs sur la santé, notamment via une mauvaise qualité du sommeil et une augmentation de la tension artérielle.

Pour toutes les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transport, la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement constitue une obligation de mener des politiques d’aménagement durable, compatibles avec la préservation ou l’amélioration du patrimoine sonore. Le Grenelle de l’environnement prévoit un inventaire rapide des points noirs du bruit et la résorption des points les plus préoccupants.

  • Limites et précautions

Les cartes de bruit ne sont pas le reflet de mesures réellement effectuées dans les zones considérées. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation : densité et nature du trafic, vitesse autorisée, configuration des lieux, caractéristiques de la voie.

Cet indicateur considère le bruit perçu en façade extérieure du bâtiment et non le bruit perçu à l'intérieur du bâtiment. Cette approche est maximaliste, elle ne tient pas compte des cas où les logements ont bénéficié d'une isolation. En outre l’indicateur ne prend pas en compte les protections à la source, comme les écrans acoustiques.

Pour le décompte des populations, on considère que tous les habitants d'un pâté de maisons situé dans une même tranche de niveau sonore sont exposés de la même manière. Cette méthode peut donc être entachée d'une imprécision dans des secteurs présentant une mixité de formes urbaines importante.

A l'inverse les cartes de bruit représentent un niveau moyen de gêne et peuvent masquer les épisodes de bruit particulièrement intense à certains moments de la journée (par exemple, bruit d'un deux roues à l'échappement non homologué, en pleine nuit).

Enfin et surtout, l'évaluation du niveau sonore est faite ici pour les seules grandes infrastructures routières, indépendamment des autres effets éventuels cumulés des infrastructures ferroviaires ou  aéroportuaires, des activités industrielles, et plus généralement ceux causés par l'activité urbaine ambiante.

A noter que les données de quelques départements ne sont pas encore disponibles : Paris, les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Lozère.

 

 Analyse

 

  • Résultats au regard de l'enjeu de développement durable

D'après les cartes de bruit réalisées par les services gestionnaires autour des grandes infrastructures routières, celles de plus de 6 millions de véhicules par an, on estime que 23 habitants sur 1000 environ (hors Paris) sont soumis à des niveaux moyens de bruit journaliers supérieurs à 68 décibels, causés par le trafic. La nuit, un peu plus de 10 habitants sur 1000 sont exposés à des niveaux sonores moyens supérieurs à 62 décibels. Ces niveaux sonores sont considérés comme pouvant entraîner des gênes parfois importantes pour les habitants. Par comparaison le bruit ambiant d'un grand magasin et celui causé par un aspirateur varient entre 60 et 70 décibels.

Si l'on abaisse les seuils d'observation, plus de 13 % de la population est exposée à des niveaux moyens journaliers de plus de 55 décibels et un peu moins de 9 % à des niveaux sonores nocturnes de plus de 50 décibels (le bruit d'une machine à laver). 4 habitants sur 1000 résideraient dans des zones où les seuils journaliers dépassent 75 décibels.

  • Disparités territoriales

La part des personnes exposées au seuil de 68 décibels en moyenne journalière est quasi nulle dans le département du Lot, elle atteint 123 pour 1000 en Seine–Saint-Denis. Ces fortes disparités sont corrélées naturellement avec la part de population urbaine dans les départements mais davantage encore avec la densité du réseau routier. La proportion de personnes exposées dépasse 20 pour 1000 dans les départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne (Paris et Hauts–de-Seine non connus), de l'Oise, de la Meurthe-et-Moselle et du Territoire de Belfort, des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône, des Pyrénées-Atlantiques, de la Vienne et de la Haute-Vienne, du Cher et de l'Indre-et-Loire, du Rhône et de Haute-Savoie.

On retrouve la même configuration pour le niveau d'exposition au bruit nocturne, en particulier au bord des grands axes de communication et de transit routier : nord, région parisienne, couloir rhodanien, façade méditerranéenne, centre, massif central, sud-ouest, Alsace, Lorraine. Ces chiffres globaux départementaux masquent des effets de concentration locale et spatiale importants, autour des nœuds routiers, à la traversée des grandes agglomérations, le long des couloirs fluviaux, dans les vallées encaissées.

 

Pour en savoir plus

  • Source

Organisme producteur de l’indicateur : SOeS.

Principales sources de données mobilisées pour établir l’indicateur : cartes du bruit et estimations de la population exposée sont réalisées par les services gestionnaires de voirie (Conseils généraux, DDT, collectivités, sociétés d’autoroutes) puis rassemblées par la Direction générale de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Date de diffusion ou mise à jour des données mobilisées : 2010.

  • Couverture, échelon territorial

France, par département.

  • Echelle temporelle

Référence temporelle : 2010, estimation de population au 1/01/2008.

  • Méthodologie de l’indicateur

Les zones exposées aux différents seuils de bruit sont définies par des modèles numériques qui prennent en compte de multiples paramètres : nature du trafic, vitesse des véhicules, caractéristiques techniques de la voie, configuration des lieux, distance à la voie, etc. La population exposée par tranche de niveau sonore est estimée à partir de la population communale et des surfaces urbanisées ou des volumes des bâtiments d’habitation dans la tranche étudiée.

La directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prescrit la réalisation de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport et les grandes agglomérations. Elle fixe des indicateurs communs de mesure pour l'ensemble des pays européens réalisant les cartes. L'indice Lden (Level Day Evening Night) est l’indicateur du niveau sonore signifiant sur une journée de 24 heures. Il correspond à un niveau sur 24 heures dans lequel les niveaux de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. On calcule la moyenne annuelle des indices journaliers. L'indice Ln (Level Night) est l'indicateur du niveau sonore pour la période nocturne entre 22h et 6h. Les niveaux sonores sont exprimés en décibels (dB(A)). Les cartes de bruit comportent des documents graphiques représentant les zones suivant des courbes isophones et des tableaux estimant la population exposée au bruit dans chaque zone. Une première étape concerne les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an. Ces cartographies couvrent les abords d’environ 14 000 km de routes.

Les informations pour certains départements ne sont pas encore disponibles (Paris, Hauts-de-Seine, Maine-et-Loire, Mayenne, Lozère). Au niveau France, le taux d'habitants exposés est calculé pour l'ensemble des départements répondants.

  • Principaux objectifs nationaux

- SNDD 2010-2013, « Maintenir par la prévention le bon état de santé de la population » est l’un des choix stratégiques du défi « Santé publique, prévention et gestion des risques ».

- Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art.41 : résorber les points noirs du bruit les plus préoccupants pour la santé dans un délai maximal de sept ans. Voir aussi Titre V de la loi Grenelle 2.

- PNSE 2 2009-2013 , action 15 : Réduire les nuisances liées au bruit généré par les transports.

- Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement et le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 : elle impose la réalisation de cartes de bruit stratégiques et l’adoption de plans d’action dans les grandes agglomérations ainsi qu’aux abords des grandes infrastructures de transport.

  • Autres indicateurs liés

Les indicateurs de développement durable territoriaux du thème Transport et mobilité durables, celui sur la fragmentation des milieux naturels.

www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > Observation et statistiques de l’environnement > Indicateurs> Indicateurs de développement durable territoriaux

ou www.territoires.gouv.fr 

  • Lien

- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer : www.developpement-durable.gouv.fr > Prévention des risques > Pollution, qualité de l’environnement et santé > Bruit - Ondes - Nuisances lumineuses > Bruit  

- Centre d’information et de documentation sur le bruit : http://www.infobruit.com

  • Bibliographie

- Certu, guide « Réaliser les cartes de bruit », juillet 2006.

- SETRA, Guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires », août 2007.

- Ademe, guide « Plans de prévention du bruit dans l’environnement », 2008.

- Ministères chargés du Développement durable, de la Santé, de la Recherche et du Travail, Santé-environnement 2ème plan national 2009 – 2013, septembre 2009.

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