Objectif :
Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.
(Source : urssaf.fr)
Votre commune est-elle dans le dispositif ZRD ?
Consultez notre page web « zonage » qui pourra rapidement vous renseigner si votre commune est bénéficiaire du dispositif ZRD.
En savoir plus :
Sur Europe en France
Sur le site du Ministère de l’Economie
Sur le site de la Banque Publique d’Investissement, BPI France :
Sur Services Publics
