Objectif
Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.
(Source : urssaf.fr)
Votre commune est-elle dans le dispositif ZRD ?
Consultez notre page web « zonage » qui pourra rapidement vous renseigner si votre commune est classée en ZRD.
Vous pouvez aussi :
- Télécharger la liste des communes classées en ZRD
- Consulter et croiser la carte interactive des ZRD avec d'autres informations sur notre site de cartographie interactive.
En savoir plus :
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
- Article 76 de la loi de finances du 29 décembre 2016
- Sur Europe en France
- Sur le site du Ministère de l’Economie
- Sur le site de l’URSSAF
- Sur le site de la Banque Publique d’Investissement, BPI France
- Sur Services Publics
