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Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) 2014-2020

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Objectif

Au sein de des zones  d’Aides à finalités régionales (AFR), la Commission Européenne autorise les autorités françaises à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et des PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements.

Création pour la période 2014-2020

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015, le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 et le décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019.

Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires identifie et élabore les zones AFR en concertation avec les préfets et les collectivités territoriales. La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été approuvée par la Commission européenne dans sa décision n° SA.38182 du 7 mai 2014. La nouvelle carte est traduite en droit français par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises.

Les aides

La carte des AFR délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :

  • 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
  • 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM;
  • des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Votre commune bénéficie-t-elle du dispositif AFR ?

Consultez notre page web « zonage » qui pourra rapidement vous renseigner si votre commune est éligible au dispositif AFR.

Vous pouvez aussi :

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