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Effort de péréquation de l'Etat dans les communes de la politique de la ville

Cette note présente des éléments relatifs à la péréquation en direction des communes en politique de la ville issus d’une étude du rapport 2021 de l’Observatoire national de la politique de la ville sur la situation budgétaire et financière des communes comprenant au moins un quartier prioritaire sur leur territoire.

Pour en savoir plus :

Des contraintes budgétaires et financières marquées pour les communes en politique de la ville :  http://www.onpv.fr/uploads/media_items/rapport-2021-fiches-th%C3%A9matiques.original.pdf

 

Les ressources

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La péréquation, objectif de valeur constitutionnelle, vise à réduire les écarts de ressources entre les collectivités eu égard à l’importance de leurs charges et à la faiblesse de leurs ressources. Elle se matérialise en particulier par le versement de dotations spécifiques de l’Etat aux communes les plus en difficulté, comme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en direction des communes métropolitaines et la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (Dacom).

Depuis 2015, les moyens consacrés à ces deux dotations de péréquation ont été majorés au sein de l’enveloppe globale de dotation globale de fonctionnement (DGF). Ils ont bénéficié principalement aux communes en politique de la ville.

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