Tout en étant en forte croissance, la mobilité transfrontalière liée à l’emploi se heurte à de nombreux obstacles de toute nature. Les difficultés récurrentes et persistantes sont nombreuses.

L’obstacle linguistique, réel, freine l’accès des travailleurs frontaliers aux emplois les plus qualifiés sur une partie des frontières françaises. La France est toutefois frontalière de quatre pays en partie francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco), ce qui constitue un important facteur favorisant les flux à destination de ces pays. Le manque d’information sur les emplois disponibles s’avère également une difficulté récurrente citée dans les enquêtes sur la mobilité transfrontalière. L’accès aux offres d’emploi de l’autre côté de la frontière (en dépit des efforts des antennes frontalières du réseau Eurès18 ou de structures ad hoc tel le réseau Infobest à la frontière franco-allemande) reste encore fragmentaire, voire artisanal, comme le reconnaissent volontiers les salariés des services de l’emploi en zone frontalière. L’information relative aux droits des salariés, sur le plan fiscal, social ou encore du droit du travail est également très difficile à obtenir en dépit des efforts du réseau Eurès et du Groupement transfrontalier européen19 agissant sur la frontière franco-suisse.

Les obstacles à la reconnaissance des qualifications et des diplômes sont également à prendre en compte, même si les diplômes obtenus en France semblent bénéficier d’une image positive auprès des employeurs potentiels situés de l’autre côté de la frontière. Le développement d’offres de formation intégrées, partagées entre des universités de part et d’autre de la frontière, entend répondre à cette difficulté. De même, l’impossibilité de binationaliser les parcours d’apprentissage, en raison notamment de différences dans les réglementations applicables aux apprentis, freine les échanges.

Enfin, des difficultés d’ordre géographique viennent parfois compliquer la vie transfrontalière, à l’instar des problèmes déjà évoqués, relatifs à l’offre lacunaire en transports transfrontaliers, aux infrastructures ferroviaires et routières saturées, ou à la difficulté de se loger dans des zones de plus en plus convoitées.

Si les difficultés sont ressenties localement par les habitants, leur résolution relève très souvent des autorités centrales. De plus, l’activation de certains mécanismes de résolution des obstacles, telle la conclusion d’accords intergouvernementaux, ne correspond pas aux besoins immédiats des acteurs locaux. Partant de ces constats, la France, via le CGET, et le Luxembourg, accompagnés des États membres volontaires et des institutions européennes, travaillent depuis juillet 2016 à l’élaboration de solutions innovantes pour permettre aux autorités locales de surmonter les obstacles. Les premières propositions formulées par les experts tiennent d’une part à favoriser les échanges entre les différents échelons institutionnels afin de faciliter la remontée et le traitement des difficultés, et, d’autre part, à développer un nouvel outil juridique permettant l’application de règles dérogatoires pour la réalisation d’un projet transfrontalier.

Dans sa communication20 « Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l’Union européenne », la Commission européenne fait référence aux travaux conduits par la France et le Luxembourg et présente des pratiques existantes visant à surmonter les obstacles. Elle partage le constat selon lequel la multiplication des échanges aux frontières s’accompagne d’un nombre croissant de difficultés et formule dix propositions concrètes pour faciliter le quotidien des habitants.

Le travail transfrontalier, pays par pays

Afin de compléter ce panorama national, des portraits du travail transfrontalier selon chaque pays de destination ont été réalisés. Ils s’appuient sur l’évolution des principales caractéristiques du profil démographique et socioéconomique des travailleurs transfrontaliers entre 1990 et 2013.

À l’instar de la France, le tissu économique de nos voisins a connu sur cette période des mutations nationales, mais aussi locales, qui ont modifié les secteurs d’activité et les qualifications des emplois proposés. La composition des flux de travailleurs au départ de la France a donc dû évoluer pour répondre à cette nouvelle demande.

Le recensement de la population permet d’étudier l’évolution du profil des travailleurs transfrontaliers pour cinq destinations : la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et Monaco, pour lesquelles l’Insee renseigne la commune française de résidence du travailleur ainsi que son lieu de travail à l’étranger. Comme évoqué précédemment, les flux vers l’Espagne et l’Italie, nettement plus faibles, n’ont pas fait l’objet d’exploitation.

18. EURopean Employment Services (Eurès) est un réseau d’échange d’informations qui a pour but de faciliter la mobilité des travailleurs au sein de tous les pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
19. Le Groupement transfrontalier européen (GTE) est une association à but non lucratif, créée en 1963 et implantée tout au long de la frontière franco-suisse. Son objectif est de représenter et de défendre les intérêts des travailleurs frontaliers.
20. http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/information/publications/communications/2017/boosting-growthand-cohesion-in-eu-border-regions

 

Commission européenne : « DG Employment and Social Affairs, Scientific Report on the Mobility of Cross-Border Workers
within the EU-27/EEA/EFTA Countries », 2009.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : « Stimuler la croissance et la cohésion des régions
frontalières de l’Union européenne », septembre 2017.

Communication de la Commission européenne : « Surmonter les obstacles dans les régions frontalières, rapport de
synthèse sur la consultation publique en ligne », 2015.

Décoville A., Durand F., Sohn C., Walther O. : « Comparing cross-border metropolitan integration in Europe : towards a
functional typology », Journal of Borderlands Studies, 2013.

Denert O., Rubio J., Ayral D. : « L’observation des espaces transfrontaliers », Les Cahiers de La MOT, 2014.

De Ruffray S., Hamez G., Meddahi D., Moron E., Smits F. : « La comparaison des territoires transfrontaliers à l’échelle nationale
– Vers une typologie fondée sur les logiques d’intégration », DIACT, 2008.

Durand F., « Theoretical Framework of the Cross-border Space Production – The Case of the Eurometropolis Lille–Kortrijk–

Tournai », Journal of Borderlands Studies, 2015.

Rapport du groupe d’experts sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière, 2017.

Guérois M., Ysebaert R., Viry M. : « Typologie socio-économique des régions frontalières de l’Union européenne (2000-
2012) », UMS RIATE, 2016.

Hamez G. : « Vers un modèle multiscalaire des territoires frontaliers intérieurs à l’Union européenne », Belgeo, 2013.

Rapport du groupe d’experts sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière, 2017.

 

Ressources internet des contributeurs partenaires:

  • La Mission opérationnelle transfrontalière : http://www.espaces-transfrontaliers.org
  • L’UMS RIATE : http://riate.cnrs.fr

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