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Une forme particulière d’emploi : les détachements de salariés étrangers

Année de publication2021
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2016
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Un travailleur « détaché » est un salarié qui fournit, à titre temporaire, un service dans un autre État que celui de son employeur (prestation de service internationale). En 2014, on comptait près de 230 000 salariés détachés en France (soit 1,5 % de l’ensemble des salariés), dont la plupart sont polonais, portugais et roumains, pour un tiers détachés dans le secteur du BTP. Suivant un rythme de progression à deux chiffres depuis plusieurs années, le nombre de déclarations de prestations de service internationales augmente de 10 % en 2014, et le nombre de salariés détachés de 8 %. La durée moyenne des missions effectuées progresse, quant à elle, de 30 % en 2014, soit sept jours de plus par rapport à 2013, passant de 40 à 47 jours). La prestation de service internationale est donc un phénomène qui prend de l’ampleur ; or c’est une activité qui pèse de manière différenciée selon les territoires et qui peut, si elle n’est pas encadrée, masquer des emplois précaires.

En 2014, 44 % des travailleurs détachés se répartissaient entre trois régions : Auvergne-Rhône-Alpes (35 800 salariés détachés en 2014), Grand Est (33 300) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (32 200) : la prestation de services internationale est particulièrement importante dans les régions frontalières.

Dans une moindre mesure, les régions Île-de-France (26 700), Hauts-de-France (19 600), Nouvelle Aquitaine (20 700) et Occitanie (15 600) accueillent également un nombre important de salariés détachés. En Corse, si le volume de travailleurs détachés (2 200) est plus faible, il représente en réalité 3,4 % de l’emploi salarié de l’île, en lien avec la place importante qu’occupe le secteur de la construction. Avec la Corse, c’est dans les régions Paca et Grand Est que les prestations de services internationales pèsent le plus dans l’emploi salarié en 2014 (3 %).

Dans un contexte de hausse du chômage et de fragilité du secteur de la construction (voir chapitre 1E), où est employée une grande part des salariés détachés, le recours de plus en plus fréquent à une main-d’œuvre étrangère plus concurrentielle peut représenter un risque pour les salariés et les chômeurs présents sur le territoire.

La prestation de service internationale s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire. Selon le droit français, elle concerne des opérations commerciales de sous-traitance de travaux ou de fourniture de services, et des opérations de mise à disposition de personnel effectuées par des entreprises de travail temporaire. Ainsi, l’intervention des entreprises européennes pour réaliser des prestations de service internationales est par principe légale, dès lors que l’entreprise étrangère applique un noyau de règles impératives du droit du travail français (salaire minimum, périodes maximales de travail et minimales de repos, temps de travail, congés payés annuels minimums, respect des conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire, sécurité et hygiène au travail, et égalité de traitement entre hommes et femmes).

Mais lorsqu’une entreprise étrangère a une activité habituelle, stable et permanente en France, elle doit s’y établir, c’est à-dire créer un établissement en France et rattacher les salariés concernés au droit du travail et à la protection sociale français. Les infractions liées à une dissimulation d’activité et d’emplois salariés sont néanmoins nombreuses ; les fraudes atteignent les droits les plus élémentaires des salariés et faussent la concurrence entre les entreprises. C’est pourquoi le législateur a amélioré les moyens d’action de l’administration pour lutter contre les fraudes au détachement : instauration des amendes administratives à l’encontre des entreprises et des donneurs d’ordre, mise en place de la carte professionnelle dans le BTP, sanctions de suspension de la prestation de services internationale, amélioration du dispositif de fermeture par l’autorité préfectorale, renforcement des obligations de vigilance des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, etc. Malgré les difficultés de contrôle, les services d’inspection du travail des Direccte sont particulièrement investis sur le champ de la lutte contre le travail dissimulé et les fraudes aux détachements.

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