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En Europe et en France, contrats à durée déterminée et à temps partiel se développent

Année de publication2021
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2016
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Entre 1975 et 2012, la population active des 15-64 ans est passée de 22,1 à 28,3 millions de personnes en France. Cette augmentation se décompose en 1,3 million d’actifs à temps complet, 2,9 millions d’actifs à temps partiel et 2 millions de chômeurs. Le chômage et l’emploi à temps partiel ont ainsi beaucoup plus progressé que l’emploi à temps plein : les disparités en matière d’emploi ne peuvent donc être lues selon la seule distinction actif occupé/actif sans emploi. En France et en Europe, les emplois à temps partiel, comme les contrats à durée déterminée (CDD), se sont beaucoup développés, brouillant la frontière entre chômeurs et actifs occupés. Il est important d’étudier l’impact territorial de ces évolutions. Si le recours au temps partiel peut permettre de réduire le taux de chômage par un effet « partage du travail », cet effet sur le volume d’emploi doit être mis en perspective avec la qualité de l’emploi, afin de bâtir une politique de croissance économique pérenne et de qualité dans les territoires.

Entre le deuxième trimestre 2013 et le deuxième trimestre 2015, la majeure partie des créations nettes d’emplois dans les pays de l’Union européenne sont des emplois salariés à plein temps. Toutefois, plus de la moitié de ces nouveaux emplois sont des contrats temporaires (CDD, emplois saisonniers et intérim ; voir encadré). Par définition, les contrats à durée déterminée sont plus nombreux dans les flux d’embauche que les contrats à durée indéterminée, du fait de leur caractère temporaire et renouvelable. On observe que, fin 2013, 13,8 % des salariés de l’UE28 étaient en contrat temporaire (15,7 % en France), et que cette part a progressé pour atteindre 14,2 % fin 2015 (16,5 % en France). Dans un contexte de crise persistante, l’emploi en contrat permanent, s’il reste majoritaire, s’érode ainsi peu à peu au profit d’un recours accru aux contrats courts. Les contrats temporaires concernent plus du quart des salariés polonais et plus du cinquième des salariés en Espagne, au Portugal et aux Pays Bas – pays qui créent beaucoup d’emplois –, alors qu’ils sont très rares dans d’autres pays (2,8 % des salariés en Lituanie et 1,5 % en Roumanie). Les écarts considérables entre les États membres de l’Union européenne concernant leur propension à recourir aux contrats temporaires s’expliquent en partie par l’offre et la demande de main-d’œuvre, les prévisions des employeurs en matière de croissance ou de contraction de l’activité, ainsi que par la facilité avec laquelle ils peuvent recruter et licencier.
L’Allemagne crée par exemple une majorité d’emplois permanents, alors que ceux-ci sont une minorité en Espagne et en France. Si le CDI reste la forme très largement dominante de l’emploi en France (85,6 % des emplois salariés en 2015), comme dans de nombreux pays industrialisés, sa permanence est remise en question lorsqu’on s’intéresse aux flux d’embauches : en 2015, 87 % des intentions d’embauche concernaient des contrats temporaires.

 

Dans les années 1980, les contrats de travail temporaires se sont fortement développés en France, tout particulièrement chez les jeunes (plus de la moitié des 15 à 24 ans sont aujourd’hui en contrat temporaire), les ouvriers (30 %) et les employés non qualifiés (18 %). Au total, 16 % des salariés français sont en contrat temporaire début 2016, un chiffre qui s’est globalement stabilisé depuis les années 1990, après une décennie de forte hausse. Mais la stabilisation de la part de l’emploi temporaire au sein du salariat, si tant est qu’elle soit pérenne au vu des flux d’embauches récents, majoritairement orientés vers des CDD, masque une modification de la durée des contrats temporaires : depuis le début des années 2000, ils sont de plus en plus courts. Les CDD de moins d’un mois ont en effet connu une forte progression depuis 2003, une évolution confirmée par la crise économique de 2008. De même, la durée moyenne des missions d’intérim a été raccourcie depuis 2008.


Définition - Les statuts d’activité

La comparaison internationale des statuts d’activité est complexe, en raison des spécificités propres à chaque pays. Pour pallier cette difficulté, Eurostat effectue un travail d’harmonisation des statistiques sur l’emploi à l’échelle européenne, et propose des définitions larges des types de contrats, notamment dérivées de l’Enquête communautaire sur les forces de travail (EFT).

Un emploi est considéré comme temporaire quand employeur et salarié s’accordent sur le fait que le terme du contrat est déterminé par des conditions objectives, comme une date spécifique, la réalisation d’une tâche ou le retour d’un autre salarié qui a temporairement été remplacé. Les cas typiques d’emploi temporaire sont le contrat à durée déterminée (CDD), le travail saisonnier, l’intérim, ou le contrat de formation. À l’inverse, lorsqu’aucun terme du contrat n’a été déterminé a priori en fonction de critères objectifs, le contrat est considéré comme permanent : c’est le cas du contrat à durée indéterminée (CDI).

Un temps partiel est un temps de travail inférieur à la durée légale du travail fixée dans chaque pays, ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure. Un temps complet est un temps de travail supérieur ou égal à cette durée. La distinction entre un travail à temps plein et à temps partiel est généralement établie sur la base d’une réponse spontanée de la personne interrogée.
Les principales exceptions sont les Pays-Bas et l’Islande, où un seuil de 35 heures est appliqué ; la Suède, où un seuil est appliqué aux travailleurs indépendants ; la Norvège, où il est demandé aux personnes travaillant entre 32 et 36 heures s’il s’agit d’un emploi à temps plein ou à temps partiel.

Une hausse des temps partiels

Entre le deuxième trimestre 2013 et le deuxième trimestre 2015, les emplois créés en l’Allemagne sont en majorité permanents, quand la France et l’Espagne embauchent surtout en contrat temporaire. Mais 57 % des emplois créés en France sont à temps complet, comme 93 % des emplois créés en Espagne, contre seulement un emploi sur deux en Allemagne. Ainsi, l’Allemagne crée plus de contrats permanents, mais ces contrats sont davantage à temps partiel (les «minijobs», dont le revenu est limité à 450 €), ce qui vient nuancer la situation apparemment favorable du pays. En Europe, le recours au travail à temps partiel continue de se développer, en lien avec la féminisation et la tertiarisation du marché du travail (voir partie 1E). Ainsi, la part de la population active des 15-64 ans de l’UE28 indiquant exercer son emploi principal à temps partiel a augmenté de façon constante, passant de 16,7 % en 2004 à 19,6 % en 2015. Cette forme d’emploi concerne principalement les femmes : 32,1 % des femmes de 15-64 ans occupant un emploi dans l’UE28 travaillaient à temps partiel en 2015, contre 8,9 % des hommes.

Le travail à temps partiel, particulièrement celui des femmes, est très fréquent dans les pays du nord de l’Europe (hors Finlande), surtout aux Pays-Bas, où la moitié des actifs en emploi sont à temps partiel (26,5 % des hommes et 76,9 % des femmes) et, dans une moindre mesure, en Autriche, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Belgique et en Irlande. Cette forme d’emploi est moins répandue dans les pays du Sud ou d’Europe centrale (2,2 % des actifs occupés en Bulgarie ; entre 5,3 et 5,9 % en République tchèque, en Hongrie, en Slovaquie et en Croatie), et les femmes y sont comparativement moins concernées par ce type d’emploi, même s’il se développe rapidement, notamment chez les femmes italiennes. En France, cette part est légèrement inférieure à la moyenne européenne (19,1 % de personnes à temps partiel en 2015), mais elle a considérablement augmenté depuis trente ans, particulièrement chez les femmes. Parmi celles qui travaillaient, 16 % étaient à temps partiel en 1975, contre 30,4 % en 2015 (7,9 % pour les hommes en 2015). En revanche, depuis la crise de 2008, la hausse du travail à temps partiel en France (+ 1,5 point entre 2009 et 2014) a été plus marquée pour les hommes (+ 1,8 point) que pour les femmes (+ 0,8 point). L’activité salariée à temps partiel est très développée chez les particuliers employeurs et dans le secteur des activités de nettoyage, où la moitié des salariés sont à temps partiel, le plus souvent faute d’avoir trouvé un temps plein (on parle de « temps partiel subi »).

Définition - Les situations intermédiaires

La situation de certaines personnes vis-à-vis du marché du travail est parfois difficile à caractériser, car elles peuvent connaître plusieurs situations simultanément. Compte tenu de la porosité progressive des frontières entre emploi, chômage et inactivité, il est nécessaire d’établir des indicateurs complémentaires pour décrire ces situations intermédiaires.

Le « halo » autour du chômage est composé de personnes sans emploi qui souhaiteraient travailler, mais qui ne sont pas classées comme chômeurs, le plus souvent parce qu’elles ne recherchent pas d’emploi, quelquefois parce qu’elles attendent le résultat de démarches antérieures. Les autres personnes composant le halo recherchent un emploi, mais ne sont pas disponibles à court terme, généralement parce qu’elles suivent une formation ou parce qu’elles gardent leurs enfants. Le halo autour du chômage, composé de personnes inactives, est calculé par l’Insee chaque trimestre et une fois par an à partir de l’enquête Emploi.

Le sous-emploi désigne la situation de personnes ayant un emploi à temps partiel, souhaitant travailler davantage, et étant disponibles pour le faire, qu’elles recherchent un emploi ou non (temps partiel subi).
Les autres personnes composant le sous-emploi ont involontairement travaillé moins que d’habitude (par exemple en activité partielle, communément appelée chômage partiel), qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel. Le sous-emploi, composé de personnes actives, est calculé par l’Insee chaque trimestre et une fois par an à partir de l’enquête Emploi.

Les demandeurs d’emploi en activité réduite sont des actifs inscrits à Pôle emploi, mais qui ont travaillé au moins une heure au cours du mois : ils sont en catégorie B si le nombre d’heures travaillées est inférieur à 78 heures, en catégorie C si ce nombre est strictement supérieur à 78 heures. Un demandeur d’emploi en activité réduite peut, sous certaines conditions, être indemnisé.

Temps partiel choisi ou subi ?

La progression de l’emploi à temps partiel n’est pas toujours synonyme d’une précarisation de l’emploi. C’est un choix pour 95 % des Néerlandaises qui travaillent à temps partiel et ne souhaitent pas un temps complet, comme 85 % des Britanniques et des Allemandes, et 70 % des Françaises. En revanche, pour les Espagnoles et les Italiennes, le temps partiel relève dans 50 % des cas d’un sous-emploi subi (voir encadré). Chez les hommes, le développement du travail à temps partiel est plus marginal, et moins souvent choisi (en France, 30 à 40 % souhaiteraient travailler plus en 2015). Les salariés à temps partiel « subi » occupent souvent des emplois peu qualifiés, alors que le temps partiel « choisi » est plus fréquent parmi les cadres ou professions intermédiaires. En moyenne sur l’année 2015, 1,7 million de Français sont en situation de sous-emploi, soit 6,6 % des actifs occupés : cette part est au même niveau qu’en 2009. Parmi les 11,3 millions d’individus comptabilisés comme inactifs en France métropolitaine, certains souhaiteraient également travailler : ils sont à la frontière du marché du travail, dans ce que l’on appelle le halo autour du chômage (voir encadré ci-contre). En 2015, 1,4 million de personnes sont dans ce halo autour du chômage (soit 3,5 % des 15-64 ans), dont 56,8 % de femmes. Au total, en cumulant chômage et halo, 4,3 millions de personnes sont sans emploi et souhaitent travailler, soit 10,7 % de la population des 15-64 ans en 2015. Cela illustre l’enjeu d’élargir l’observation du marché du travail à d’autres indicateurs que l’emploi et le chômage, notamment dans les Dom, où la part du halo autour du chômage atteint 11,2 % de la population des 15-64 ans.

Bessone A.-J. et Guillaneuf J. (2015), « Les effets de la crise sur les marchés du travail européens : une intensité et une durée variables », in France, portrait social, coll. « Insee Références ».

Cabannes P.-Y. (2014), « Trois décennies d’évolution du marché du travail » in Trente ans de vie économique et sociale, coll. « Insee Références ».

Degorre A., Girard P., Rabier R. (2015), « Dynamiques régionales et territoriales face aux chocs économiques », in « Nouvelle économie régionale et réforme territoriale », Revue de l’OFCE, n° 143, novembre 2015.

Direccte Nouvelle-Aquitaine (2016), « La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal », article mis en ligne le 8 juin 2016.

« Éclairages sur… La situation sociale des pays européens depuis le début de la crise », in France, portrait social, coll. « Insee Références », 2015.

Eljim K. (2013), « Activité et emploi en Europe : bilan et perspectives » in Espace populations sociétés, pp. 25-27, mars 2013.

« L’évolution des formes d’emploi », synthèse du rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi du 8 avril 2014.

Fiches thématiques « Cadrage européen » et « Vue d’ensemble sur le marché du travail », (2012), in France, portrait social, coll. « Insee Références ».

Lacour J.-P. (2015), « 2,2 millions d’emplois recréés depuis la crise » in Les Échos, 16 décembre 2015.

« Marché du travail », in France, portrait social, coll. « Insee Références », 2015.

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