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Les enjeux du travail transfrontalier au départ de la France

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En 2012, 1,5 % de l’ensemble des actifs occupés résidant en France déclarent travailler à l’étranger.
La quasi-totalité d’entre eux, soit 355 000 actifs, habite dans une zone d’emploi qui se situe à moins de 60 kilomètres d’une frontière terrestre. Considérés comme des travailleurs transfrontaliers, ils se déplacent chaque jour vers leur lieu de travail de l’autre côté de la frontière. À l’inverse, l’Insee estime que seules 30 000 personnes habitant à l’étranger viennent travailler quotidiennement en France, la moitié en provenance de la Belgique.
Les travailleurs transfrontaliers résidant en France se déplacent principalement vers la Suisse (165 000 actifs), le Luxembourg (70 000), l’Allemagne (47 000) et la Belgique (37 000), sans oublier Monaco (26 000) ; ils sont très peu nombreux à destination de l’Espagne ou de l’Italie.
Ils sont répartis le long des frontières françaises, en fonction des possibilités d’emplois accessibles dans le pays voisin, principalement dans les zones d’emploi françaises sous influence de pôles économiques majeurs comme le Luxembourg, Bâle ou Genève. La part de ces travailleurs transfrontaliers peut être très importante dans certaines zones d’emploi. Par exemple, 79 000 actifs résidant dans la zone d’emploi du Genevois français déclarent travailler à l’étranger (soit 42,5 % des actifs occupés de cette zone), 34 000 dans celle de Thionville (36 %), 23 200 à Saint-Louis (42 %), et 22 300 à Longwy (49 %).
D’autres déplacements pendulaires, plus diffus, existent le long de certaines frontières : de l’Arc jurassien français en direction d’un tissu épars d’entreprises du Jura suisse, de la frontière belge vers les Flandres. Ces flux, malgré leur importance moindre, dessinent des réseaux reliant plusieurs pôles de part et d’autre de la frontière, et participent de la forte intégration de ces territoires dans des systèmes transfrontaliers.

En effet, si le nombre de travailleurs transfrontaliers y est inférieur à celui que l’on peut observer dans les zones d’emploi évoquées précédemment, ils représentent tout de même une part non négligeable des actifs des zones d’emploi concernées : 42,4 % à Morteau et 30 % à Pontarlier.
Le phénomène du travail transfrontalier a pris de l’ampleur au cours des dernières années : le nombre global d’actifs franchissant les frontières françaises a doublé depuis 1990, dont une augmentation de 19 % entre 2006 et 2012. Si la Suisse est le pays de destination qui a connu la plus forte hausse (+ 30 % depuis 1990), toutes les destinations sont concernées, sauf l’Allemagne, qui voit le nombre de travailleurs transfrontaliers français diminuer depuis les années 2000. Ce pays passe ainsi au troisième rang des destinations au milieu des années 2000, dépassé par le Luxembourg, dont les flux en provenance de la France ont quadruplé entre 1990 et 2012. De même, la Belgique est en passe de devancer l’Allemagne comme troisième destination derrière la Suisse et le Luxembourg.
Les flux de travailleurs transfrontaliers dessinent ainsi des espaces qui constituent des zones fonctionnelles (i.e. définies par des échanges fonctionnels plutôt que par un périmètre déterminé) transfrontalières et qui s’apparentent aux aires urbaines françaises : le travail transfrontalier se révèle, en effet, être un puissant levier d’intégration fonctionnelle entre les territoires étrangers et français. Il ouvre de nombreuses opportunités d’emploi aux actifs résidant du côté français, et bénéficie à l’économie locale grâce aux salaires perçus de l’autre côté de la frontière, souvent plus élevés, et dépensés en France autour du lieu de résidence.
Ces travailleurs transfrontaliers représentent toutefois un coût pour la collectivité : il faut mettre en place les infrastructures et les conditions pour les acheminer jusqu’à la frontière, ils ont été formés par le système éducatif français mais exercent leurs compétences hors de France, tout en utilisant les services publics en France.
Pourtant, la majeure partie d’entre eux ne paie pas ses impôts sur le revenu salarial en France, et il n’y a pas de système de compensation généralisé et automatique entre la France et les États accueillant ces travailleurs.
La Suisse fait cependant exception en rétrocédant à l’État français une partie des impôts perçus sur les salaires de frontaliers français travaillant dans le canton de Genève (ces sommes sont versées ensuite par l’État aux collectivités de résidence des frontaliers concernées – départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et communes de résidence).
Enfin, le pouvoir d’achat fréquemment plus élevé de ces travailleurs frontaliers a souvent des effets défavorables, notamment de tension sur les prix du foncier et du logement côté français.

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