L’analyse du taux d’emploi permet de saisir une partie des disparités territoriales actuelles, afin de cibler l’action sur les espaces les plus en difficulté. Il s’agit toutefois d’une mesure statique, qui doit donc être complétée par une étude de la dynamique des territoires, par exemple à travers les embauches réalisées, afin de comprendre si elle peut faire évoluer la répartition de l’emploi sur le territoire. En effet, que l’emploi stagne, augmente ou baisse dans les territoires, il y a des embauches. Celles-ci peuvent être mesurées à travers les Déclarations préalables à l’embauche (DPAE, voir encadré) : les informations qu’elles contiennent permettent de donner une vision des dynamiques de l’emploi dans les territoires, et ce quelle que soit la variation du stock d’emplois au cours de l’année. En 2015, plus de 45 millions de DPAE ont été émises en France (dont seulement 16 % concernent des contrats d’un mois ou plus). La localisation de ces flux d’embauches confirme les contrastes spatiaux montrés ci-avant en matière d’emploi : ils se concentrent principalement dans les grandes villes et dans les régions dynamiques de l’Ouest et du Sud.
Définition - La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La DPAE est une déclaration obligatoire transmise par l’employeur à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) dans les huit jours qui précèdent l’embauche. Les DPAE concernent l’ensemble des embauches, à l’exception des particuliers employeurs ou des employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public. En revanche, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l’obligation d’établir une DPAE lorsqu’ils embauchent des salariés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. On estime généralement que l’embauche est effective pour plus de 95 % des DPAE déposées.
La DPAE comprend des informations sur :
- L’établissement recruteur (identification, secteur d’activité) ;
- Le salarié (identification, sexe, âge) ;
- Le contrat de travail (nature, durée et date d’embauche).
Les établissements de travail temporaire transmettent en début de mission une DPAE spécifique.
Celle-ci ne comprend pas la durée de la mission d’intérim.
1,6 million de DPAE en 2015
Parmi les DPAE d’un mois ou plus émises en 2015, 36 % ont bénéficié à des demandeurs d’emploi, soit 1,6 million de déclarations. Si étudier l’ensemble des DPAE donne un aperçu du dynamisme des territoires (où sont les territoires qui « embauchent » ?), se concentrer sur celles qui ont bénéficié aux demandeurs d’emploi est d’un intérêt particulier. En effet, les embauches de demandeurs d’emploi, parce qu’elles sont le signe du passage d’une catégorie (chercheur d’emploi) à une autre (actif occupé, même sur une courte période), donnent à voir les trajectoires professionnelles différentes des demandeurs d’emploi selon les territoires, et permettent d’observer dans quels espaces le dynamisme de l’emploi profite à ces derniers. Or, on constate que la localisation des flux d’embauches de demandeurs d’emploi confirme largement la géographie des contrastes de taux d’emploi.
