Issu du Sommet de Rio de 1992, l’Agenda 21 local est l’outil des collectivités locales et des territoires pour mettre en œuvre, à leur échelle, la transition vers un mode de développement durable. Démarche d’amélioration continue visant une évolution du modèle de développement du territoire à moyen et long termes, l’Agenda 21 vise à faire participer les acteurs locaux et les habitants à la réflexion sur l’avenir du territoire et à l’élaboration d’une stratégie et d’un programme d’actions partagés. Il repose sur cinq finalités essentielles auxquelles doivent contribuer les actions et projets de développement durable qui en découlent : l’épanouissement humain et l’accès pour tous à une bonne qualité de vie ; la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; l’emploi, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le nombre de nouveaux Agendas 21 locaux engagés en France croît régulièrement depuis le milieu des années 2000. Depuis 2006, 470 collectivités et territoires ont été reconnus Agenda 21 local en France (302 communes, 90 intercommunalités, 16 pays, 26 départements, 7 régions, 29 Parcs naturels régionaux). Près de 1 100 collectivités sont engagées dans une démarche Agenda 21.

La mise en place d’aires protégées

Pour enrayer la perte de biodiversité, des mesures de protection des espaces naturels et des espèces sont mises en place en France.

Sur la période 1998-2013, les aires protégées par voie réglementaire en métropole ont vu leur nombre progresser de 44 % et leur surface de 40 %. Leur partie terrestre couvre ainsi 1,37 % du territoire métropolitain et leur partie marine, 0,46 % des eaux sous juridiction française métropolitaine. Sur la même période, le nombre d’aires protégées par voie contractuelle et engagements internationaux (Ramsar, etc.) a progressé de 67 % en métropole et de 72 % en termes de surface. En 2013, ces protections couvrent 20 % du territoire métropolitain et 23 % de l’outre-mer.

Initié au début des années 2000, le réseau Natura 2000 couvre, en 2013, 12,6 % du territoire terrestre métropolitain et 12,2 % des eaux sous juridiction française métropolitaine.

La prévention des risques naturels

Les inondations représentent deux tiers des événements naturels graves survenus en France. Depuis 1992, leur fréquence augmente. L’accroissement des coûts des catastrophes n’est pas seulement lié à l’augmentation de la fréquence des sinistres ; il découle également de l’augmentation des enjeux et des richesses dans les zones à risque, suite au développement de l’urbanisation.

Ainsi, près de 22 000 communes sont exposées au risque d’inondation. En 2009, environ 6,8 millions de personnes sont exposées au risque d’inondation par cours d’eau et près de 850 000 personnes sont potentiellement exposées à la submersion marine.

Les quatre départements les plus exposés en nombre de personnes sont le Rhône, l’Isère, les Hauts de-Seine et les Alpes-Maritimes (plus de 300 000 personnes en zone inondable dans chacun de ces départements). Les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes détiennent, en outre, le plus de logements situés en zone inondable (plus de 200 000 logements). 17 % de la population, soit 139 000 personnes, sont situés en zone inondable à la Réunion et 10 % en Martinique, soit 41 000 personnes.

L’implantation historique des activités industrielles et commerciales – et donc de la population à proximité de l’axe privilégié de la Seine au sein de l’agglomération parisienne – explique la forte exposition de la population des Hauts-de-Seine au risque inondation par cours d’eau. Parmi les dix communes les plus exposées en nombre d’habitants en région parisienne figurent trois communes des Hauts-de-Seine : Asnières-sur-Seine, Gennevilliers et Colombes.

Depuis 1995, près de 11 500 plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été approuvés. Ces plans réglementent l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis : interdiction de construire, possibilité de construire seulement sous certaines conditions, etc. Par ailleurs, 122 territoires à risque important d’inondation font actuellement l’objet d’élaboration de plans de gestion des risques d’inondation.

Des territoires qui s’orientent vers la mobilité durable

Utilisée pour près de deux tiers des déplacements, la voiture demeure le mode dominant pour les trajets locaux. Elle concerne plus de 80 % des distances parcourues. Toutefois, sa part modale est en recul dans la majorité des grandes agglomérations françaises.

Les réseaux de transports en commun des agglomérations de plus de 250 000 habitants ont connu une hausse de fréquentation de 30 % entre 1999 et 2009. Durant cette période, près de 450 km de lignes de transports en commun en site propre ont été construites. Fin 2013, 6 agglomérations (Paris, Lille, Lyon, Toulouse, Marseille, Rennes) sont dotées d’un métro et 25 d’un réseau de tramway. Sur l’ensemble du territoire national, les transports urbains en autobus circulaient, fin 2012, sur un réseau total de 54 000 km. Entre 2010 et 2013, les distances parcourues par ces lignes de bus urbains ont progressé de 25 % en province. Dans le cadre des appels à projets du plan Ville durable visant à aider les collectivités locales à accélérer le développement des transports collectifs en site propre, près de 130 projets ont, par ailleurs, été retenus.

De même, l’offre de vélo en libre-service (vélopartage) se développe. Si elle ne concerne aujourd’hui que 35 agglomérations françaises, elle se révèle emblématique du changement qui s’est opéré au cours des dix dernières années en matière de cyclisme urbain. Dans de nombreuses villes, une place à part entière est désormais accordée aux vélos. Cinq ans après la mise en place du système Vélib’, 40 % des 300 000 déplacements cyclistes quotidiens se font par ce biais à Paris et dans les communes limitrophes. À Strasbourg, la part des déplacements effectués en vélo dans le centre-ville atteint 15 %.

La réorientation des projets de territoires conciliant développement local et préservation de l’environnement participe à l’essor des modes de déplacement alternatifs à la voiture. Début 2013, près de la moitié du territoire est couvert par un SCoT approuvé ou en cours d’élaboration contre 30 % en 2005. Ainsi, début 2013, près de 60 % des communes (72 % de la population française) sont couvertes par un SCoT contre 38 % en 2005. Dans le même temps, le nombre d’Éco-quartiers augmente. Initiée en 2008, la démarche nationale Éco-quartier a connu un succès auprès des collectivités à l’occasion des appels à projets organisés en 2009 et 2011, qui ont permis de reconnaître plus de 500 projets exemplaires (160 en 2009 et 394 en 2011) dans leur programmation et leur réalisation mais aussi dans leur capacité à être des leviers sur la ville durable.

CGDD-SOeS, « L’environnement en France », RéférenceS, octobre 2014.

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CGDD-SOeS, « La France vue par CORINE Land Cover : outil européen de suivi de l’occupation des sols », Le Point Sur n° 10, avril 2009.

Datar, « Rapport d’étude sur la Typologie des espaces ruraux et des espaces à enjeux spécifiques (littoral et montagne) par l’UMR CESAER (Inra/AgroSup Dijon), l’UMR ThéMA (Université de Franche-Comté/CNRS), l’UR DTM (Cemagref) et l’UMR METAFORT (AgroParisTech/ Cemagref/Inra/VetAgroSup) pour le compte de la Datar, novembre 2011 », synthèse dans Territoires en mouvement n° 7, 2012.

IAU-IdF, « Économie francilienne : quelle robustesse face à une inondation majeure », Note rapide n° 534, février 2011.

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