L’occupation physique et l’utilisation fonctionnelle des sols de France en 2012, ainsi que les évolutions entre 2006 et 2012, sont appréciées ici à partir des données issues de l’enquête statistique française Teruti-Lucas, réalisée par le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l’agriculture.

En 2012, les sols artificialisés représentent 5 millions d’hectares, soit 9 % du territoire métropolitain. Les sols artificialisés recouvrent les zones urbanisées, les zones industrielles et commerciales, les réseaux de transport, les mines, carrières, décharges et chantiers, ainsi que les espaces verts artificialisés. Ils occupent une surface particulièrement importante en Île-de-France (21 %), en Martinique et dans le Nord-Pas-de-Calais (17 %). Dans les autres régions, les sols artificialisés oscillent entre 3 % pour la Corse et 13 % en Bretagne.

Le territoire métropolitain non artificialisé se répartit en 56 % de sols agricoles et 44 % de sols naturels, bois, landes, friches et zones humides. La part des sols agricoles dépasse la moyenne nationale dans douze régions : la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, la Haute-Normandie, la Bretagne, la Champagne-Ardenne, le Centre, l’Auvergne, la Bourgogne et Midi-Pyrénées. Au sud d’une diagonale reliant l’estuaire de la Gironde aux Vosges se distinguent les régions dont le taux d’artificialisation est inférieur à la moyenne nationale.

Les surfaces agricoles dominent toujours en France métropolitaine en 2012

En 2012, les terres agricoles (sols cultivés ou surfaces toujours en herbe) occupent 51,4 % de la surface de la France métropolitaine, les espaces boisés, milieux semi-naturels ou surfaces en eau 39,4 %, et les sols artificialisés 9,1 %.

Le solde des changements d’occupation physique des sols entre 2006 et 2012 consiste, à grands traits, en un recul des surfaces toujours en herbe, une extension des espaces artificialisés, des sols cultivés et des surfaces en eau.

Au total, les plus grandes évolutions de surfaces par grand type d’occupation des sols sont le recul des terres agricoles (356 milliers d’hectares), puis l’extension des sols revêtus ou stabilisés – routes, parkings… – (+ 239 milliers d’hectares) et des zones bâties (+ 128 milliers d’hectares). Ce type d’occupation des sols, moins réversible que les autres, s’étend au détriment des sols agricoles, enherbés ou boisés.

Au sein des terres agricoles, les surfaces cultivées augmentent tout au long de la période : c’est la diminution constante des surfaces toujours en herbe (prairies permanentes et alpages, - 1 575 milliers d’hectares) qui détermine celle des sols agricoles en général.

Les surfaces artificialisées continuent de s’étendre, passant de 8,4 % de la France métropolitaine en 2006 à 9,1 % en 2012. Le rythme d’extension semble ralentir depuis 2008.

Près de la moitié des surfaces artificialisées sont couvertes de sols revêtus ou stabilisés et un cinquième de zones bâties, le reste étant des espaces artificialisés nus ou enherbés.

Les surfaces bâties, revêtues ou stabilisées ont en commun de présenter de forts taux d’imperméabilisation qui, en plus de rendre indisponibles sols et habitats naturels, favorisent le ruissellement et ont ainsi des impacts défavorables sur le cycle de l’eau, en quantité et qualité (par la vitesse des écoulements qui se chargent en matières en suspension et en polluants)…

Parmi les sols revêtus et stabilisés, ceux de forme linéaire (par opposition à ceux de forme aréolaire, comme les parkings, en particulier dans les zones commerciales ou de logistique…) occupent les deux tiers des surfaces. Ils ont des effets de fragmentation des habitats naturels, par leur largeur imperméabilisée, les glissières de sécurité, barrières ou clôtures qui les longent, et par le trafic des véhicules qui y circulent. Ce cloisonnement des milieux naturels est néfaste à l’accomplissement du cycle de vie de nombreuses espèces.

Les nouvelles zones artificialisées consomment en majorité des terres agricoles, viennent ensuite les sols boisés et les landes, friches, maquis ou garrigues, souvent plus éloignés et relativement protégés du défrichement par le code forestier.

En termes d’usages, les surfaces qui augmentent le plus sont celles affectées au logement individuel et aux transports (elles sont respectivement d’environ 2 275 et 1 544 milliers d’hectares en 2012).

Certains types d’utilisation fonctionnelle des sols présentent des évolutions claires et continues sur la période de 2006 à 2012, comme l’extension des routes ou autoroutes (1 229 milliers d’hectares en 2012), mais aussi des surfaces consacrées au transport par eau (117 milliers d’hectares), par l’utilisation des canaux et rivières canalisées.

À l’effet de fragmentation des milieux par les infrastructures terrestres de transport s’ajoutent la pollution de l’air et le bruit. Les canaux et rivières canalisées constituent des masses d’eau artificielles ou profondément modifiées qui affectent les espèces aquatiques (par les pertes d’annexes latérales, le batillage…), mais aussi les espèces terrestres, car ils sont difficilement franchissables. Ils contribuent ainsi à cloisonner milieux naturels aquatiques et terrestres.

Les surfaces affectées aux « commerces, finances, services » (137 milliers d’hectares en 2012) et au « traitement des déchets » (28 milliers d’hectares) sont également clairement en augmentation, de même que les surfaces consacrées aux activités sportives – golfs, terrains de sport… – (195 milliers d’hectares). En revanche, les jardins d’agrément et parcs publics, plus souvent situés à l’intérieur des villes, reculent sur la période (127 milliers d’hectares)…

Les nouvelles surfaces artificialisées consomment de l’espace tout en fragmentant les paysages et les milieux naturels

Lors de l’installation de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), le 17 avril 2013, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lui a demandé de fournir un rapport en vue des débats parlementaires relatifs à la future loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt. L’objectif principal de ce rapport a été d’identifier les outils pertinents de mesure de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et d’obtenir une tendance de l’évolution du rythme de la consommation des espaces agricoles.

En France métropolitaine, la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers a connu deux grandes tendances sur la période 2000-2012 :

  • la première, d’ordre général, est une diminution globale des espaces naturels, agricoles et forestiers estimable dans une fourchette allant de 40 000 à 90 000 hectares par an en moyenne, selon les sources ;

  • la seconde concerne le rythme de la consommation des espaces qui, après avoir connu une forte hausse sur la période 2000-2008, ralentit clairement depuis 2008. Probablement cette baisse du rythme s’explique-t-elle principalement par l’arrivée de la crise qui a fortement touché les secteurs de la construction, et l’activité économique dans son ensemble. Ainsi, si la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers se poursuit, c’est à un rythme plus lent qu’au début des années 2000.Les dispositifs législatifs en la matière se sont renforcés ces dernières années. Néanmoins, il est encore trop tôt pour évaluer l’effet de la mise en œuvre des documents d’urbanisme élaborés ou révisés selon les prescriptions du Grenelle de l’environnement sur la consommation effective des espaces.

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IAU-IdF, « Économie francilienne : quelle robustesse face à une inondation majeure », Note rapide n° 534, février 2011.

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