http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node/166?mots_search=ZRR : /observatoire-des-territoires/fr/acc-s-par-indicateurs/politiques-publiques
Date de mise à jour : 29/03/2018
Envoyer à un contact Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement  des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI  ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 :
- les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif
- les communes de l'EPCI Decazeville Communauté sont intégrées au dispositif au titre de la baisse de population depuis 40 ans

Enjeu(x) : Aides au développement
Echelle : Communes 2015
Thèmes : Développement économique
Année(s) :1995 à 2018
Couverture : France
Périodicité :Contractuelle
Producteur(s) : CGET