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Retrouvez l'entrée "zonages" dans l'espace de cartographie interactive

Mis à jour le 28/10/2012

Accès à l'espace de cartographie interactive

Les assistants "Zonages" vous guideront dans votre démarche de recherche, de consultation, d'analyse et de comparaison des périmètres ou des territoires de votre choix.

     

Consultez également la liste des indicateurs des thèmes : "Organisation du territoire" et "Zonages" pour retrouver plus d'indicateurs.

Suivi des politiques d'aménagement du territoire

Dans le but d'analyser la cohérence et les modalités de mise en oeuvre de ces politiques, le pôle d'observation des territoires met à disposition, sur tout le territoire français, un ensemble de données sur les zonages définis par ces politiques.

Le volet zonages de l'observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat, relatives aux textes suivants:
Loi d'orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée
Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral (03/01/1986)
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999)
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999)
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000)
Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)

Ces assistants "Zonages" permettent de répondre aux questions suivantes :
- à quels zonages appartient ma commune ?


- par quels zonages sont couverts ma région, mon département ou toute zone infra-départementale ?

Recherche

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