Accueil / Actualités / Retrouvez l'entrée "zonages" dans l'espace de cartographie interactive
Partager sur LinkedIn Partager sur twitter Envoyer à un ami Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Retrouvez l'entrée "zonages" dans l'espace de cartographie interactive

Mis à jour le 28/10/2012

L'Observatoire des territoires constitue et actualise régulièrement un fichier de correspondance entre les différentes géographies relayées sur son site.

Télécharger le fichier de correspondance entre géographies (mise à jour octobre 2017)

Il fournit également sur son site de cartographie interactive des assistants "Zonages" qui vous guideront dans votre
démarche de recherche, de consultation, d'analyse et de comparaison des
périmètres ou des territoires de votre choix.

Accès à l'espace de cartographie interactive

     

Consultez également la liste des indicateurs des thèmes : "Organisation du territoire" et "Zonages" pour retrouver plus d'indicateurs.

Suivi des politiques d'aménagement du territoire

Dans le but d'analyser la cohérence et les modalités de mise en oeuvre de ces politiques, le pôle d'observation des territoires met à disposition, sur tout le territoire français, un ensemble de données sur les zonages définis par ces politiques.

Le volet zonages de l'observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat, relatifs à certains des textes suivants :
Loi d'orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée
Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral (03/01/1986)
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999)
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999)
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000)
Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)
Loi relative aux libertés et responsabilités locales (13/08/2004)
Loi relative au développement des territoires ruraux (23/02/2005)
Loi relative aux parcs nationaux, parcs naturels marins /et parcs naturels régionaux (14/04/2005)
Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi « Grenelle 1 » du 03/08/2009)
Loi portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle 2 » du 12/07/2010)
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi « maptam » du 27/01/2014)
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (21/02/2014)
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi « alur » du 24/03/2014)
Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (loi 16/01/2015)
Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (16/03/2015)
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « notre » du 07/08/2015)

Ces assistants "Zonages" permettent de répondre aux questions suivantes :
- à quels zonages appartient ma commune ?


- par quels zonages sont couverts ma région, mon département ou toute zone infra-départementale ?

Recherche

Explorer les ressources et indicateurs de l'Observatoire :

> Recherche avancée