Pôle d'observation des territoires de montagne

 

Le pôle d’observation des territoires de montagne est une instance interministérielle dont l’ambition est d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions (comités de massif, Conseil national de la montagne).

Le pôle d’observation des territoires de montagne réunit des représentants du CGET dont un commissaire de Massif, des représentants des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie, du ministère chargé du tourisme, de l’Outre-mer. Il réunit également différents organismes partenaires et experts : Météo France, IRSTEA Grenoble, Cerema, Insee. Son secrétariat est assuré par l’Observatoire des territoires du CGET.



Les « zones de montagne »

Apparue en 1961, la notion de « zone de montagne » est précisée en 1975 par une directive de la Communauté économique européenne.

Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :

- soit l’existence, en raison de l’altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;

- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l’utilisation d’un matériel très onéreux ;

- soit la combinaison de ces deux facteurs.

A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd’hui plusieurs unités géographiques selon l’intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).

 

Les « zones de massif »

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.
Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale ; en effet, le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).

La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.  Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.