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La nouvelle carte des zones d’aide à finalité régionale 2014-2020

Mis à jour le 03/07/2014 La nouvelle carte des zones d’aide à finalité régionale 2014-2020

Dans le cadre de la réglementation des aides octroyées par les autorités publiques aux entreprises, la Commission européenne a défini, pour la période 2014-2020, et en collaboration avec les autorités françaises, les zones, les conditions et les limites dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de mesures d’aides publiques à finalité régionale.

Le zonage des aides à finalité régionale est mis en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour la période 2014-2020, 24 % de la population française est couvert par le zonage des aides à finalité régionale avec une inclusion d’office de l’ensemble des communes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Saint-Martin et de Mayotte.

Sur les territoires zonés, les pouvoirs publics pourront octroyer des aides aux entreprises réalisant des investissements et créant des emplois, en respectant des taux plafonds d’aides, majorés pour les PME et dans les DOM.

Documents téléchargeables :
- Carte AFR détaillée France entière 2014-2020
- Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
- Liste des zones éligibles aux AFR - période 2014-2020
- Cartographie interactive des Zones d'aide à finalité régionale (AFR) 2014-2020

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