Date de mise à jour : 11/07/2017
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Nature des périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

Enjeu(x) : Capacité d'organisation - Planification urbaine
Echelle : Communes 2016
Thèmes : Administration régionale et locale
Année(s) :31 décembre 2016
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : Typologie
Producteur(s) : DGALN