Date de mise à jour : 10/09/2017
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Potentiel fiscal par habitant

Le potentiel fiscal est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux ou tarifs moyens. Ce potentiel fiscal est rapporté au nombre d’habitants afin de permettre des analyses et des comparaisons que les montants bruts ne peuvent autoriser à eux seuls.

Potentiel fiscal total : Total du potentiel fiscal direct et du potentiel fiscal indirect.

Potentiel fiscal direct : Le potentiel fiscal direct d'une région est obtenu en multipliant les bases d'imposition des trois taxes directes estimées lors de la préparation des budgets, par les taux moyens nationaux. Ces taux moyens résultent du rapport entre le total des recettes attendues pour chaque taxe et le total des bases estimées pour cette taxe. Le potentiel fiscal direct est le produit qu’on obtiendrait pour une région, si on substituait les taux moyens d’imposition aux taux propres de la région. Ces calculs sont effectués à partir des données figurant dans les états de notification des taux d'imposition votés par les régions. En 2001, la part régionale de la taxe d'habitation a été supprimée. En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée. Pour 2010, elle est remplacée par une compensation relais versée par l'Etat.

Potentiel fiscal indirect : Le potentiel fiscal indirect d'une région est obtenu en multipliant les bases d'imposition de la taxe sur les cartes grises par le tarif moyen national d'imposition de cette taxe. Les bases d'imposition sont recalculées en faisant le rapport entre le produit voté et le tarif voté. Le tarif moyen national est obtenu en faisant le rapport entre le produit total attendu et les bases totales de la même taxe. Depuis 1998, la taxe sur les permis de conduire est exclue du calcul du fait du renoncement progressif des régions à cet impôt et depuis 1999, il convient aussi de supprimer de ce calcul la taxe additionnelle aux droits de mutation. Les taxes spécifiques à la Corse et aux régions d’outre-mer n’ont pas été prises en compte. Comme pour le potentiel fiscal direct, il est calculé à partir des données figurant dans les états de notification des taux d'imposition votés par les régions.

Enjeu(x) : Finances locales
Echelle : Communes 2017
Thèmes : Administration régionale et locale
Année(s) :2017
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en euros par habitant
Producteur(s) : DGCL
Liens : DGCL - Fiscalité locale