Date de mise à jour : 05/10/2016
Envoyer à un contact Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Dotations de l'Etat par habitant dans les départements

L’Etat contribue au financement des départements par le biais de divers transferts financiers (dotations, subventions, participations) afin d’aider ceux–ci dans leur fonctionnement courant, de les aider à investir, de financer les accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ou encore de compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi.

Ces transferts aux départements sont libres d'emploi, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas affectés à une dépense précise, et leur obtention est automatique.

Les transferts totaux (dotations de fonctionnement + dotations d’investissement) sont rapportés ici au nombre d’habitants afin de permettre des analyses et des comparaisons que les montants bruts ne peuvent autoriser à eux seuls.

Enjeu(x) : Finances locales
Echelle : Départements
Thèmes : Administration régionale et locale
Année(s) :2015
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en euros par habitant
Producteur(s) : DGCL - INSEE (RP)
Liens : DGCL - Fiscalité locale