Date de mise à jour : 05/10/2016
Envoyer à un contact Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Part des dotations de l'Etat dans les recettes des départements

L’Etat contribue au financement des départements par le biais de divers transferts financiers (dotations, subventions, participations) afin d’aider ceux–ci dans leur fonctionnement courant, de les aider à investir, de financer les accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ou encore de compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi. Ces transferts aux départements sont libres d'emploi, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas affectés à une dépense précise, et leur obtention est automatique.

La part des transferts de l’Etat dans les recettes des budgets des départements (budgets primitifs) présentée ici ne doit pas être considérée stricto sensu comme un ratio d’autonomie financière mais comme un élément de caractérisation des relations financières qui peuvent exister entre l’Etat et les collectivités départementales.

Enjeu(x) : Finances locales
Echelle : Départements
Thèmes : Administration régionale et locale
Année(s) :2015
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en %
Producteur(s) : DGCL
Liens : DGCL - Fiscalité locale