Date de mise à jour : non connue
Envoyer à un contact Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Zones Urbaines Sensibles

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
  - Les zones urbaines sensibles (ZUS),
  - Les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
  - Les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers

Enjeu(x) : Politique de la ville
Echelle : Communes 2015
Année(s) :2012
Couverture : France
Périodicité : Contractuelle
Producteur(s) : SG - CIV