Date de mise à jour : 06/10/2015
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Nombre d’allocataires du RSA tous régimes

Le RSA est une allocation versée par la CAF à tout foyer dont le revenu est inférieur à un certain seuil qui dépend de sa composition et du niveau de ses revenus d’activité.
En l’absence de revenu d’activité, le RSA versé permet de compléter les autres revenus du foyer pour atteindre un montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer. En présence de revenus d’activité, le RSA versé garantit que le foyer perçoive le montant forfaitaire augmenté de 62 % des revenus d’activité et ce, de manière pérenne, tant que les conditions d’accès au dispositif sont remplies, et en particulier tant que le bénéficiaire se trouve en dessous d’un certain seuil de ressources.
Il garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Au premier septembre 2010, le dispositif du RSA a été élargi aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans sans enfant à charge, sous condition préalable d’activité professionnelle (l’équivalent de deux années travaillées au cours des trois dernières années). Le RSA est en vigueur dans les DOM depuis le 1er janvier 2011 (2012 pour Mayotte).

Le « RSA socle » est la partie du RSA permettant d’atteindre le montant forfaitaire. Les foyers peuvent percevoir : uniquement du RSA socle (montant forfaitaire) s’ils n’ont aucun revenu d’activité (« RSA socle seul »), du RSA socle et du RSA activité (« RSA socle et activité »), s’ils perçoivent un revenu d’activité inférieur au montant forfaitaire. Le « RSA socle » se compose du « RSA socle seul » et du « RSA socle et activité ». Il fait partie des minima sociaux.
La majoration pour isolement est accordée dans quatre situations : isolement et grossesse en cours, isolement et charge d’un enfant de moins de 3 ans, isolement puis charge d’enfant, présence d’enfant à charge puis isolement. Le « RSA majoré » se décline, comme précédemment, en « RSA socle majoré », « RSA socle seul majoré » et « RSA socle et activité majoré ».
Depuis le 1er juin 2009, le « RSA socle majoré » se substitue à l’allocation de parent isolé (API créé en 1976) et le « RSA socle non majoré » au revenu minimum d’insertion (RMI créé en 1988) en France métropolitaine.

Le « cumul intégral » permet à l’allocataire de continuer à percevoir l’intégralité de son allocation de « RSA socle seul » pendant les trois premiers mois après la reprise d’une activité professionnelle. Cette possibilité n’est ouverte que pendant quatre mois par période de douze mois.
Enfin, le « RSA activité seul » est versé aux foyers dont le revenu d’activité est supérieur au montant forfaitaire mais inférieur au revenu garanti. Il peut également être majoré (« RSA activité seul majoré »). Ce n’est pas un minimum social.

Enjeu(x) : Activité - Revenus - Transferts sociaux
Echelle : Départements
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :31/12/2014
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Producteur(s) : CNAF
Liens : DREES - Définitions des minima sociaux