Dynamiques territoriales

De nombreuses dynamiques productives et résidentielles sont à l’œuvre sur les territoires : compétitivité, attractivité, capacité à entreprendre et innover, niveau d’éducation de la population, qualification de la main d’œuvre, qualité de l’environnement et du cadre de vie, sécurité… Comment s’équilibrent en France et en Europe les forces de polarisation et de diffusion des activités et des populations ? Quel est l’impact des mobilités des personnes, des transports de biens, des communications, dans un contexte marqué par l’internalisation croissante des échanges et l’ouverture à la compétition internationale ?

Voir la sélection d'études de l'INSEE à composante territoriale

Date de mise à jour : 10/01/2013
Envoyer à un contact Imprimer cette page Diminuer la police Police par défaut Augmenter la police

Plans de Prévention des Risques naturels (PPRN)

En France, la gestion des risques majeurs dans les politiques publiques a d’abord été organisée autour de l’organisation des secours et de l’indemnisation. Ce n’est que depuis le début des années 1980 que la prévention via la maîtrise de l’occupation des sols s’est mise en place.

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier. L’élaboration des PPRN a encore été renforcée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en soulignant l’importance de l’enquête publique, de l’association des collectivités territoriales et de la concertation avec le grand public et en introduisant des incitations financières à la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité dans les zones délimitées par un PPRN.
Les PPRN constituent l’un des outils essentiels d’intervention de l’État dans l’ensemble des mesures de prévention des risques naturels. Le plan de prévention des risques naturels est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Il est principalement axé sur la limitation des enjeux dans les zones exposées et la diminution de la vulnérabilité. Pour cela, des cartographies sont établies pour décrire la nature et l’intensité des aléas, ainsi que les enjeux socio-économiques exposés. Les zonages réglementaires sont ensuite délimités en fonction de la nature de l’aléa, de son importance mais aussi de l’occupation du sol. Les mesures qui s’appliquent dans les différentes zones portent notamment sur la construction (interdiction ou prescriptions), l’utilisation ou l’exploitation des bâtiments, et la prévention qui est imposée aux propriétaires, exploitants ou utilisateurs. 

Actuellement, près de 12000 PPRN sont en place. Les trois quart des PPRN approuvés concernent le risque inondations et de submersion, les autres traitent des risques liés aux innondations mouvements de terrains, aux avalanches, aux séismes et aux feux de forêts. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens.

Les PPRN approuvés sont comptabilisés ici depuis 1995.

La liste des communes à risques disponible grâce à la base de données GASPAR, est établie par les services préfectoraux, à partir des données des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). Cependant, le renseignement de la base de données GASPAR par ces services n’est pas exhaustif. 

Enjeu(x) : Environnement - Risques naturels
Echelle : Départements
Thèmes : Environnement - Cadre de vie
Année(s) :1995-2012
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en nombre de PPR
Producteur(s) : MEDDE - DPPR
Liens : CGDD/SDES - Environnement
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - BGRM - Pollutions et risques