Dynamiques territoriales

De nombreuses dynamiques productives et résidentielles sont à l’œuvre sur les territoires : compétitivité, attractivité, capacité à entreprendre et innover, niveau d’éducation de la population, qualification de la main d’œuvre, qualité de l’environnement et du cadre de vie, sécurité… Comment s’équilibrent en France et en Europe les forces de polarisation et de diffusion des activités et des populations ? Quel est l’impact des mobilités des personnes, des transports de biens, des communications, dans un contexte marqué par l’internalisation croissante des échanges et l’ouverture à la compétition internationale ?

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Date de mise à jour : 28/05/2014
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Part des bénéficiaires du minimum vieillesse

 Le nombre d'allocataires est ici rapporté à la population des 60 ans et plus estimée au 1er janvier (Insee).

La loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 a institué le FSV (Fonds de solidarité vieillesse, ex FNS). Le FSV a pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il finance, en particulier, le minimum vieillesse pour l’ensemble des régimes de retraite de base de salariés et de non salariés

Le minimum vieillesse peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail). Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret.

Depuis 2007, deux allocations permettant d'atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.

Enjeu(x) : Revenus - Personnes âgées - Transferts sociaux
Echelle : Départements
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :31/12/2012
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : pour 100 personnes de 60 ans et plus
Producteur(s) : DREES - INSEE
Liens : DREES - Santé