De nombreuses dynamiques productives et résidentielles sont à l’œuvre sur les territoires : compétitivité, attractivité, capacité à entreprendre et innover, niveau d’éducation de la population, qualification de la main d’œuvre, qualité de l’environnement et du cadre de vie, sécurité… Comment s’équilibrent en France et en Europe les forces de polarisation et de diffusion des activités et des populations ? Quel est l’impact des mobilités des personnes, des transports de biens, des communications, dans un contexte marqué par l’internalisation croissante des échanges et l’ouverture à la compétition internationale ?
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La loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 a institué le FSV (Fonds de solidarité vieillesse, ex FNS). Le FSV a pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il finance, en particulier, le minimum vieillesse pour l’ensemble des régimes de retraite de base de salariés et de non salariés
Le minimum vieillesse peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail). Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret.
Depuis 2007, deux allocations permettant d'atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.
| Enjeu(x) : | Revenus - Disparités sociales - Personnes âgées - Transferts sociaux |
| Echelle : | Départements |
| Thèmes : | Conditions de vie |
| Année(s) : | 31/12/2012 |
| Couverture : | France |
| Périodicité : | Annuelle |
| Producteur(s) : | DREES |
| Liens : |
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