Dynamiques territoriales

De nombreuses dynamiques productives et résidentielles sont à l’œuvre sur les territoires : compétitivité, attractivité, capacité à entreprendre et innover, niveau d’éducation de la population, qualification de la main d’œuvre, qualité de l’environnement et du cadre de vie, sécurité… Comment s’équilibrent en France et en Europe les forces de polarisation et de diffusion des activités et des populations ? Quel est l’impact des mobilités des personnes, des transports de biens, des communications, dans un contexte marqué par l’internalisation croissante des échanges et l’ouverture à la compétition internationale ?

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Date de mise à jour : 10/01/2013
Enjeu(x) : Risques technologiques
Echelle : Départements
Thèmes : Environnement - Cadre de vie
Année(s) :2007-2012
Couverture : France
Périodicité : mensuelle
Unité : en nombre de PPR
Producteur(s) : SOeS d'après MEDDE - DGPR
Liens : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - BGRM - Pollutions et risques
MEDDE - Inspection des installations classées
Portail interministériel de prévention des risques majeurs
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Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT)

La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques. Quatre sources de risque technologique majeur sont présentes en France : installations industrielles, installations nucléaires, grands barrages et transports de matières dangereuses. De plus, les sites miniers peuvent également être source d’accidents. Dans ce sujet, sont traités parmi les risques technologiques :

1. Le risque industriel
2. Le risque nucléaire
3. Le risque transport de matières dangereuses
4. Le risque minier
5. Le risque de rupture de barrage

Le recensement des accidents réalisé par le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) montre que les accidents technologiques les plus fréquents répertoriés dans la base de données ARIA sont ceux survenant dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Même si les accidents de rupture de barrage sont très peu fréquents, ils peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur les biens, les hommes et l’environnement (cf. rupture du barrage de Malpasset en 1959 provoquant 423 victimes et 7 000 sinistrés).

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. L’objectif des PPRT est double :
- gérer les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé en renforçant le bâti existant ou en mettant en œuvre des mesures foncières
- encadrer l’urbanisation future autour des établissements concernés.
Elaborés par les services de l’Etat (Préfets, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations), ces outils de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut ont été introduits dans le code de l’environnement, suite à l’accident de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.

Les installations industrielles, hors industrie nucléaire, susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. 1131 établissements de ce type sont recensés en France. Répartis de manière inégale sur le territoire, ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population.

408 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national. Ce nombre est directement lié au nombre d’établissements Seveso seuil haut. Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l’information préventive auprès des riverains. En janvier 2012, 143 PPRT sont approuvés (soit 35 % des plans), c'est-à-dire élaborés. Pour 386 PPRT soit 94 % du total à élaborer, la procédure d’élaboration a débuté : ce sont des PPRT dits « prescrits ». Un arrêté préfectoral lance officiellement le début de la procédure.

La liste des communes à risques disponible grâce à la base de données GASPAR, est établie par les services préfectoraux, à partir des données des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM). Cependant, le renseignement de la base de données GASPAR par ces services n’est pas exhaustif.