Développement durable

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Comment prendre la mesure des différentes dimensions qu’englobe la notion de développement durable (développement économique, progrès social, protection de l’environnement) à l’échelon territorial ?

Voir la liste des indicateurs de développement durable.

Lire l'article "Des indicateurs du développement durable pour les territoires" de la Datar et du SOeS présentant la démarche et les indicateurs retenus.

Télécharger la publication CGDD-Datar (novembre 2011) "Indicateurs de développement durable pour les territoires" regroupant les 50 fiches-indicateurs.

Télécharger la publication Repères CGDD-Datar (janvier 2014) "Des indicateurs de développement durable pour les territoires"

Date de mise à jour : 06/10/2015
Enjeu(x) : Logement - Favoriser l'inclusion sociale des populations (équité et mixité sociales)
Echelle : Bassins de vie 2012 - Départements - Intercommunalités - Régions - Régions 2016
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :2009
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en %
Producteur(s) : INSEE (RP)
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ITDD - Sur-occupation des résidences principales

Définition

L'indicateur est le taux de logements en situation de sur-occupation au sens du recensement de la population. Sa définition repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Un logement est sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d' « occupation normale ».

Pertinence

Les conditions de logement participent pleinement au cadre de vie des ménages et contribuent à leur bien-être. Elles peuvent également être reliées aux questions de mixité sociale, mais aussi à des dimensions environnementales par le biais des problèmes tels que l’isolation ou l’équipement des logements.

Différents critères objectifs permettent d’appréhender la « qualité de vie » des ménages dans leur logement : part du parc individuel, surface, confort, surpeuplement. L’indicateur de sur-occupation des résidences principales, qui permet d’approcher la notion de surpeuplement en est un, le seul dont l’appareil statistique permet aujourd’hui de donner une mesure à un niveau territorial fin.

Le phénomène de sur-occupation des logements est essentiellement urbain, l’échelon retenu pour l’indicateur est donc l’aire urbaine.

Limites et précautions

La satisfaction d’un ménage quant à ses conditions de logement ne peut se résumer à cet indicateur. Beaucoup d’autres critères objectifs interviennent. En particulier cet indicateur ne rend absolument pas compte des difficultés de logement dans le rural.

A noter que les studios sont sur-occupés par construction de l’indicateur : la norme retenue prévoit une pièce de séjour et une pièce pour chaque personne de référence de la famille, donc deux pièces pour une personne. L’indice d’occupation sera donc plus élevé dans les territoires urbains qui comportent plus de logements d’une seule pièce. Ceci est à prendre en compte dans l’analyse des disparités territoriales mais n’affecte pas ou peu les disparités observées par catégorie socioprofessionnelles, statut d’occupation ou type de famille.