Développement durable

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Comment prendre la mesure des différentes dimensions qu’englobe la notion de développement durable (développement économique, progrès social, protection de l’environnement) à l’échelon territorial ?

Voir la liste des indicateurs de développement durable.

Lire l'article "Des indicateurs du développement durable pour les territoires" de la Datar et du SOeS présentant la démarche et les indicateurs retenus.

Télécharger la publication CGDD-Datar (novembre 2011) "Indicateurs de développement durable pour les territoires" regroupant les 50 fiches-indicateurs.

Télécharger la publication Repères CGDD-Datar (janvier 2014) "Des indicateurs de développement durable pour les territoires"

Date de mise à jour : 06/10/2015
Enjeu(x) : Démographie - Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques technologiques et naturels
Echelle : Départements
Thèmes : Environnement - Cadre de vie
Année(s) :2009
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en %
Producteur(s) : SOeS d'après MEDDE, GASPAR, AZI, base Cartorisque
Liens : MEDDE - base de données Cartorisque
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ITDD - Taux de couverture des zones inondables et part de la population estimée en zone inondable

 En 2009, la part de la population française exposée au risque d’inondation par cours d’eau est estimée à 11 %. Il s’agit du risque naturel prépondérant, en France métropolitaine, puisqu’une commune sur deux y est exposée. Dans la totalité des départements, une part de la population réside en zone inondable, même si des disparités locales existent. 12 départements ont plus de 20 % de leur population en zone inondable. Le nombre de logements situés en zone inondable est estimé à 3,7 millions en 2009, soit 11 % des résidences principales.

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 Part de la population estimée en zone inondable par cours d’eau en 2009, et taux de couverture des zones inondables par des atlas numérisés

  

Lecture: Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont moins de 5 % de leur population en zone inondable, mais le taux de couverture des zones inondables de ces départements est inférieur à 60 %.

Note : Le taux de couverture des zones inondables des départements porte sur la disponibilité des atlas numérisés de zones inondables. Ces estimations ne prennent pas en compte les phénomènes de remontée de nappe et de submersion marine.

Source : SOeS d’après Medde, Cartorisque, 2013 – Dreal et DDT(M), 2013 – Insee, RFL 2009 et RP 2009 - ©IGN, Contours Iris® et BD Carto®, 2008.

  

 Définition

 Pertinence 

 Limites et précautions

 Analyse

 En savoir plus

  • Définition

La part de la population estimée en zone inondable représente le rapport entre la population estimée dans les zones à risque d’inondation par cours d’eau et la population totale par département. Les façades maritimes sont également exposées au risque de submersion marine, mais cet aléa n’a pas été pris en compte pour le calcul de l’indicateur.

Le taux de couverture des zones inondables permet d’apprécier la qualité des données de population estimées en zone inondable.  Il traduit la part des zones inondables disponibles au format numérique et utilisées pour les estimations réalisées par le SOeS. 

  • Pertinence

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. La moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable.

Le périmètre d’étude de cet indicateur est l’ensemble des communes couvertes par les atlas des zones inondables, soit 19 247 communes. L’aléa pris en compte est l’inondation par cours d’eau.

Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs de la loi n°2009-967. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive).

  • Limites et précautions

La part des communes soumises à un risque d’inondation par cours d’eau est calculée sur la base des données issues des Atlas des Zones Inondables (AZI) et des aléas des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI), dont le périmètre a été délimité et introduit dans la base de données Cartorisque, et de ceux transmis par les Dreal, DEAL et DDT(M) au SOeS au 1er semestre 2013.

On estime que 75 % des communes soumises à un risque d’inondation par cours d’eau sont recensées dans la couche de synthèse des zones inondables réalisée par le SOeS, soit 19 247 communes. Cette cartographie numérique est utilisée pour estimer le nombre de logements et la population situés en zones inondables.

Le taux de couverture des zones inondables permet d'évaluer, par département, la part des zones inondables couverte par les atlas numérisés au 1er juillet 2013.

Le taux de couverture des zones inondables est le ratio entre le nombre de communes présentes dans Cartorisque ou dans les AZI et l'ensemble des communes ayant une zone inondable (c'est-à-dire soit un Plan de Prévention des Risques d’Inondation prescrit, soit déclarées à Risque Majeur Inondation selon la base de données Gaspar du Ministère du développement durable, soit dans Cartorisque, soit dans les AZI, soit ayant fait l’objet d’au moins 3 catastrophes naturelles inondations entre 1982 et mars 2013, selon la base de données Gaspar).

Les contours issus de Cartorisque ne prennent pas en compte les zones inondables par submersion marine ou par remontée de nappe.

L’évaluation du nombre de personnes et du nombre de logements en zone inondable repose sur les données carroyées de population fiscale (carreaux de 200 mètres x 200 mètres) et sur la mobilisation du Recensement de population de l’Insee. La Guadeloupe, la Guyane et Mayotte n’étant pas couvertes par les données carroyées de population, l’évaluation de population et de logements en zone inondable n’a pas pu être réalisée. 

 

Analyse

 

  • Résultats au regard de l’enjeu de développement durable

En 2009, la part de la population estimée en zone inondable est de 11 % en France métropolitaine, de 17 % à La Réunion et de 10 % en Martinique.

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et plus particulièrement les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ont été instaurés par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Elaborés par les services déconcentrés sous la direction du préfet, ils visent à réduire les dommages humains et économiques engendrés par les catastrophes. Ils sont principalement axés sur la limitation de ces dommages dans les zones exposées et la diminution de la vulnérabilité. En mars 2013, 8 906 communes disposaient d'un PPRI approuvé ou appliqué par anticipation. 

46 % des communes concernées par la couche de synthèse des zones inondables constituée par le SOeS sont pourvues d’un PPRI, contre 4 % début 1999.

  • Disparités territoriales

La population paraît particulièrement exposée aux inondations dans le Sud-Est, en Rhône-Alpes et dans l’Indre-et-Loire.

Cependant, parmi les 24 départements ayant moins de 5 % de leur population en zone inondable, 9 ont un faible taux de couverture des zones inondables sur leur territoire (inférieur à 60 %). C’est le cas pour le Finistère, la Haute-Loire, la Haute-Saône, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise. Par exemple, dans les départements du Nord et du Finistère, la part de population estimée en zone inondable est de 1 %, mais le taux de couverture des zones inondables est respectivement de 38 et 24 %.

Trois départements du sud de la France détiennent les parts de population estimée en zone inondable les plus importantes : le Vaucluse (42 %), le Gard (41 %) et les Pyrénées-Orientales (40 %), avec toutefois des taux de couverture qui varient entre 62 et 93 %.

La Haute-Corse est également fortement exposée avec 47 % de sa population estimée en zone inondable. L’indicateur de couverture des zones inondables n’étant que de 60 %, ce taux est vraisemblablement sous-évalué.

Parmi les départements dont le taux de couverture est supérieur à 80 %, 9 d'entre eux, peuvent être considérés comme très exposés aux inondations puisqu’au moins 15 % de la population habitent en zone inondable (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Tarn-et-Garonne, Var et La Réunion), 35 départements sont moyennement exposés avec 5 à 15 % de leur population en zone inondable et 11 départements sont faiblement exposés avec moins de 5 % de personnes en zone inondable : Haute-Vienne, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Marne, Haute-Marne, Sarthe, Vendée, Vienne et Deux-Sèvres.

Les 43 autres départements disposent d’une couverture des zones inondables inférieure à 80 %. Sur  ces territoires, la part réelle de la population vivant en zone inondable est sans doute beaucoup plus importante que la part estimée.  

  • Données complémentaires

Estimation du nombre de logements en zone inondable en 2009 
 

Note : l’indicateur porte sur les résidences principales.

Source : SOeS d’après Medde, Cartorisque, 2013 – Dreal et DDT(M), 2013 – Insee, RFL 2009 et RP 2009 - ©IGN, Contours Iris® et BD Carto®, 2008.

Le nombre de logements situés en zone inondable est estimé à 3,7 millions en 2009 pour la France métropolitaine, La Réunion et la Martinique. Les départements les plus exposés sont le Rhône, les Alpes-Maritimes (plus de 200 000 logements), le Var, le Gard, l’Isère et Paris (plus de 150 000 logements). Les départements les moins exposés sont la Creuse et la Haute-Vienne (moins de 2 000 logements).

L’exposition est inégale sur le territoire. Le littoral sud est très exposé aux inondations par cours d’eau notamment par crue rapide, malgré la non-prise en compte des résidences secondaires dans l’évaluation du nombre de logements. Les façades atlantique et Manche – Mer du Nord sont également exposées au risque de submersion marine, mais cet aléa n’a pas été pris en compte pour le calcul des logements exposés.

 

Pour en savoir plus 

 

  • Source

Organisme producteur de l’indicateur : SOeS

Principale source de données mobilisée pour établir l’indicateur : Medde / DGPR, Cartorisque et Dreal.

Donnée complémentaire : Insee, Recensement de la population et données carroyées de population.

  • Couverture, échelon territorial

France métropolitaine et Réunion, par département.

La Guadeloupe, la Guyane et Mayotte ne sont pas couvertes par les données carroyées de population de l’Insee. Les zones inondables de la Martinique ne sont pas disponibles sur l’outil Cartorisque.

  • Echelle temporelle

Référence temporelle : Medde, Dreal, DDT(M), zones inondables et base Cartorisque, juillet 2013 – Medde, Gaspar, mars 2013 – Insee, Population carroyées, Revenus fiscaux localisés (RFL) 2009 – Insee, Recensement de population, 2009 – ©IGN, Contours Iris® et BD CARTO®, 2008

  • Méthodologie de l’indicateur

L’estimation du nombre de personnes en zone inondable repose sur le croisement des données carroyées de population fiscale de 2009 (basées sur la taxe d’habitation) fournies par l’Insee (carreaux de 200 mètres X 200 mètres) et le contour des zones inondables. La population fiscale de chaque carreau est ainsi répartie au prorata de la surface des carreaux située en zone inondable. Les données sont ensuite agrégées à l'Iris selon un zonage infra-communal d’environ 2000 habitants ou bien communal, couvrant tout le territoire national. Ce comptage de population est ensuite recalé sur les données de population du recensement 2009 à l'Iris, afin d'estimer la population réelle et non la population fiscale.

Pour le calcul du nombre de logements en zone inondable, il n’existe pas de données carroyées des logements. L'estimation repose sur l'hypothèse que la taille des ménages (population moyenne par logement) est uniforme sur chaque Iris. Ainsi, à partir de la population estimée en zone inondable et à partir de la taille des ménages calculée avec les données du recensement de population, on déduit une estimation du nombre de logements en zone inondable. Le nombre de logements ainsi estimé par Iris est ensuite agrégé par département.

Les zones inondables considérées correspondent aux emprises maximales des cours d’eau, dans l’état de la connaissance actuelle, y compris les espaces localisés au-delà des digues et susceptibles d’être inondés uniquement lors de crues exceptionnelles. Le géo-référencement actuel des zones inondables ne couvre pas tout le territoire. Les estimations ne prennent pas en compte les phénomènes de remontée de nappe et de submersion marine.

  •  Principaux objectifs nationaux

L’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 prévoit des dispositions sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Une évaluation préliminaire des risques d’inondation, conforme à la Directive Inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, doit être réalisée pour chaque bassin ou groupement de bassins par les services de l’Etat avant le 22 décembre 2011. A partir de cette évaluation, les territoires à risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, seront identifiés. Pour ces territoires, des plans de gestion des risques d’inondation doivent être élaborés avant le 22 décembre 2015.

Dans le défi de la SNDD « Santé publique, prévention et gestion des risques », l’un des choix stratégiques est de « réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques ». Un levier d’action repose sur l’élaboration et l’adoption de 2 500 nouveaux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à fin 2012 et le renforcement de l’information préventive. Un autre levier porte sur la réduction du risque d'inondation selon un approche par bassins versants et zones d'expansion des crues.

  • Liens

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (site du SOeS)

http://www.onrn.fr/ (site de l'Observatoire National des Risques Naturels)

http://www.prim.net/ (site sur la prévention des risques majeurs)

http://www.risques.gouv.fr/ (portail interministériel de prévention des risques majeurs)

http://cartorisque.prim.net./ (base de données Cartorisque)

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees-carroyees-200m.htm (données de population carroyées)

  • Bibliographie

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - Direction générale de la Prévention des risques – juillet 2012. Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011.

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - Direction générale de la Prévention des risques. Rapport 2011 du délégué aux risques majeurs.

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - Direction générale de la Prévention des risques – février 2011. Plan submersion rapide.

Centre Européen de prévention du risque inondation – avril 2013. Sensibiliser les populations exposées au risque d’inondation. Comprendre les mécanismes du changement de la perception et du comportement.

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Service observation et statistiques -  novembre 2012. Méthodes d’estimation de population et de logements en zone inondable. Document de travail n° 8.  

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