Développement durable

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Comment prendre la mesure des différentes dimensions qu’englobe la notion de développement durable (développement économique, progrès social, protection de l’environnement) à l’échelon territorial ?

Voir la liste des indicateurs de développement durable.

Lire l'article "Des indicateurs du développement durable pour les territoires" de la Datar et du SOeS présentant la démarche et les indicateurs retenus.

Télécharger la publication CGDD-Datar (novembre 2011) "Indicateurs de développement durable pour les territoires" regroupant les 50 fiches-indicateurs.

Télécharger la publication Repères CGDD-Datar (janvier 2014) "Des indicateurs de développement durable pour les territoires"

Date de mise à jour : 12/08/2013
Enjeu(x) : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques technologiques et naturels
Echelle : Grandes agglomérations
Thèmes : Environnement - Cadre de vie
Année(s) :2009-2011
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en nombre de jours par an où l'indice est supérieur à 6
Producteur(s) : SOeS d'après AASQA
Liens : AASQA - Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
ADEME - Bulletin de la qualité de l'air
MEDDE - Air et pollution atmosphérique
Prévisions et observations de la qualité de l'air en France et en Europe
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ITDD - Indice Atmo de la qualité de l'air

L'indice de la qualité de l'air, dit « indice Atmo », est calculé quotidiennement dans les grandes agglomérations pour informer la population sur la qualité globale de l’air. Sur 60 agglomérations surveillées, 25 enregistrent une qualité de l'air médiocre, mauvaise ou très mauvaise plus de 1 jour sur 10, en moyenne sur 2009-2011. Les grandes agglomérations des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Alsace et Nord-Pas-de-Calais sont principalement concernées. Les polluants mis en cause sont différents d'une agglomération à l'autre : dans les agglomérations du Sud-Est l’ozone est majoritairement responsable alors que dans le Nord et l’Est ce sont plutôt les particules. Le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote sont responsables ponctuellement et localement d’indices Atmo médiocres, mauvais ou très mauvais. 

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Nombre de jours par an pendant lesquels la qualité de l'air est médiocre, mauvaise ou très mauvaise, en moyenne annuelle sur 3 ans de 2009 à 2011, pour les agglomérations de 100 000 habitants et plus

  

Source : SOeS, d’après associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)

Définition

Pertinence      

Limites et précautions

Analyse

Pour en savoir plus

 

  • Définition

L'indicateur est le nombre de jours par an où l'indice Atmo de la qualité de l'air est médiocre, mauvais ou très mauvais (indice de 6 à 10), en moyenne sur 3 ans. L’indice Atmo est un indicateur journalier qui fournit une information synthétique sur la qualité de l’air des agglomérations de 100 000 habitants et plus. Il ne permet pas de mettre en évidence des phénomènes localisés : pollution en proximité industrielle, automobile… Il est représentatif de la qualité globale de l’air sur l’ensemble d’une agglomération. Il est basé sur les concentrations dans l’air de quatre polluants mesurés en continu par des appareils automatiques : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10). Le SO2 provient principalement des secteurs de la transformation d'énergie et de l'industrie. Les oxydes d'azote sont émis majoritairement par le secteur du transport routier. Les PM10 sont issues des secteurs de l'industrie, du résidentiel (chauffage), de l’agriculture et du transport routier. L'ozone est un polluant secondaire dans la troposphère. Il se forme par réaction chimique entre différents gaz précurseurs (NOx, COV, CO) sous l'action du rayonnement ultra violet solaire.

La France dispose d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air important qui s’est développé depuis la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) en 1996. De nombreuses mesures sont effectuées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Elles permettent notamment d’informer le public au niveau local sur la qualité de l’air. Au quotidien, ces mesures sont diffusées, entre autres, à travers l’indice Atmo. Sur la période 2009-2011, 60 agglomérations ont calculé un indice Atmo durant plus de 75 % chaque année et ont donc été retenues ici. 

  • Pertinence

La loi sur l'air reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ainsi le code de l’environnement (article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Le dispositif surveille la qualité de l’air extérieur et assure l’information auprès du public. Depuis janvier 2012, cette surveillance est réalisée par 26 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), soit une par région.

  • Limites et précautions

L'indice Atmo ne permet pas de connaître l'évolution des concentrations d'un polluant au cours du temps, ni de mesurer la qualité moyenne de l'air sur l'année. Le SOeS calcule par ailleurs un indice de la pollution de l'air. Celui-ci permet de chiffrer depuis 2000, pour l'ensemble des agglomérations de France métropolitaine hors Corse, l'évolution des concentrations annuelles des 4 polluants les mieux surveillés (SO2, NO2, O3, PM10). Les données utilisées sont celles des stations de fond urbaines et périurbaines. Toutefois le faible nombre de stations de mesures ne permet pas d'obtenir de tels indices au niveau de chacune des agglomérations.  

L'indicateur retenu, qui mesure le nombre de jours dans l'année où l'indice Atmo est supérieur ou égal à 6, reflète surtout la fréquence des épisodes de pollution pendant lesquels certains seuils de protection de la santé humaine risquent momentanément d'être dépassés. Les conditions météorologiques, telles que de fortes chaleurs associées à un fort ensoleillement qui favorisent la formation d'ozone influencent beaucoup cet indicateur. 

L’indice Atmo prend en compte le polluant le plus pénalisant (pour une même journée, plusieurs polluants peuvent être responsables de l’indice Atmo). Toutefois, les concentrations des autres polluants peuvent également être élevées. 

Enfin, l'indice Atmo est calculé sur les stations de fond urbain[1], et ne concerne pas les concentrations mesurées dans les stations dites "de proximité" (à proximité des axes routiers à fort trafic ou aux abords de sites industriels). Il ne reflète donc pas des phénomènes localisés aux concentrations souvent élevées.



[1] Les stations de fond sont représentatives du niveau d’exposition moyen de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique, par opposition aux stations de trafic ou aux stations industrielles représentatives du niveau d’exposition maximum à proximité des infrastructures routières ou des sites industriels.

 

Analyse 

 

  • Résultat au regard de l’enjeu de développement durable

D’après l’indice atmo, en moyenne sur la période 2009-2011 la qualité de l'air a été médiocre, mauvaise ou très mauvaise environ 36 jours par an, avec de grandes disparités territoriales.

L'indice global de la pollution de l'air, calculé par le SOeS au niveau national, montre que la qualité de l'air des villes de France s'est globalement améliorée entre 2000 et 2011, avec des profils variables suivant les polluants : les concentrations de SO2 baissent fortement, celles de NO2 diminuent légèrement, aucune tendance n'est observée pour les particules, les teneurs en O3 augmentent.

Malgré une amélioration générale, les seuils fixés pour la protection de la santé humaine sont encore dépassés pour l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote (notamment à proximité du trafic automobile).

  • Disparités territoriales

En moyenne sur 2009-2011, la proportion de jours pendant lesquels la qualité de l'air a été médiocre, mauvaise ou très mauvaise, est disparate dans les 60 agglomérations suivies. Cette proportion est d’un peu plus de 2 jours sur 100 à Limoges tandis qu’elle atteint presque 1 jour sur 4 à Aix-en-Provence. Dans 25 agglomérations elle dépasse 1 jour sur 10 : il s’agit principalement du Sud-Est de la France, (Aix-en-Provence, Toulon, Avignon, Marseille, Valence, Nîmes, Nice, la conurbation de Cannes-Grasse-Antibes, Montpellier et Perpignan) mais également d’Annecy, Lyon, Grenoble, Chambéry, Montbéliard, Mulhouse, Strasbourg, Saint-Etienne, Annemasse, et de quelques agglomérations du nord de la France (Lille, Valencienne, Douai, Béthune, Maubeuge et Amiens). A l'opposé, les villes de la façade atlantique enregistrent moins d’épisodes de pollution : Saint-Nazaire, Brest, Bayonne, La Rochelle, Lorient, Nantes, Rennes, Pau, Caen, Dunkerque et également quelques villes de l'intérieur qui leurs sont proches comme Poitiers et Angoulême.

Les polluants qui sont la cause principale de ces épisodes de pollution varient d'une agglomération à l'autre. L'ozone est plus fréquemment en cause dans le Sud-Est, à Nîmes, Nice, Perpignan, Montpellier, Aix-en-Provence et Valence, villes déjà citées pour la fréquence des indices atmo élevés, mais également à Dijon et Metz. Dans ces agglomérations, l’ozone est responsable plus de 2 jours sur 3 d’une qualité de l'air médiocre, mauvaise ou très mauvaise.

Les particules sont plus souvent responsables des épisodes de pollution dans les villes du Nord, comme Calais, Lille, Douai, Lens, Béthune, Dunkerque, Amiens et Valenciennes, mais également à Brest, Rennes, Angoulême, Lorient, Caen et la Rochelle, ainsi qu'à Fort-de-France, Cayenne et Pointe-à-Pitre. Dans les Antilles, les fortes concentrations en particules sont dues en partie à des remontées de poussières telluriques en provenance des zones arides et désertiques de l’Afrique saharienne.

Le dioxyde d'azote, émis par les transports, l’industrie et le chauffage est globalement peu responsable d’indices Atmo médiocres, mauvais ou très mauvais. Toutefois, il est responsable d’indices Atmo supérieurs ou égaux à 6 plus de 6 jours sur 10 à Limoges et entre 1 à 2 jours sur 10 à Cannes-Grasse-Antibes, Toulouse, Toulon, Besançon et Clermont-Ferrand. Les concentrations en dioxyde de soufre ont fortement diminué en France. Ce polluant d’origine industrielle est responsable très ponctuellement d’épisodes de pollution, notamment au Havre.

   

Pour en savoir plus

 

  • Source

Organisme producteur de l’indicateur : SOeS d'après AASQA

Principales sources de données mobilisées pour établir l’indicateur : la base de données nationale sur la qualité de l’air qui rassemble l’ensemble des mesures automatiques effectuées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Elle est gérée par l’Ademe jusque fin 2010 et par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) depuis le 1er janvier 2011.                                               

  • Couverture, échelon territorial

France, unités urbaines de plus de 100 000 habitants. Données incomplètes pour la Réunion. 

  • Echelle temporelle

Référence temporelle : 2009-2011.

Année ou période de la série chronologique : moyenne sur trois ans.

Fréquence de mise à jour : annuelle. 

  • Méthodologie de l’indicateur

L'indicateur rend compte de la proportion de jours dans l'année durant lesquels la qualité de l'air est médiocre, mauvaise ou très mauvaise selon l’indice Atmo. Une moyenne sur 3 ans est calculée afin d’atténuer les effets climatiques annuels (forte chaleur ou période de froid).

L'indice Atmo est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée par des stations de fond urbaines et périurbaines de l'agglomération considérée. Il prend en compte les concentrations dans l'air de quatre polluants : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d'azote (NO2), ozone (O3) et les particules de diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10).

Pour une agglomération et un jour donnés, la concentration horaire maximale en dioxyde de soufre, dioxyde d’azote et ozone est relevée pour chaque station entrant dans le calcul de l’indice Atmo. Pour chaque polluant, la moyenne de ces maxima horaires est calculée. Pour les PM10, la moyenne journalière est calculée pour chaque station entant dans le calcul de l’indice Atmo de l’agglomération considérée, puis la moyenne des moyennes journalières est calculée. A partir de ces concentrations, un sous-indice est déduit pour chaque polluant selon une échelle spécifique à chacun d’entre eux. Ces échelles sont divisées en 10 classes allant de 1 (très bon) à 10 (très mauvais). Elles sont basées sur des seuils réglementaires et des données toxicologiques. L’indice Atmo d'un jour est égal au plus élevé des quatre sous-indices : la qualité de l’air diffusée reflète le niveau du polluant le plus pénalisant. Un même indice peut être attribué à deux agglomérations différentes alors que le polluant mis en cause peut être différent. Pour une même journée et une même agglomération, plusieurs polluants peuvent déterminer la valeur de l’indice Atmo.  

  • Principaux objectifs nationaux

Stratégie nationale de Développement durable (SNDD) 2010-2013, défi « Santé publique, prévention et gestion des risques » : un des choix stratégiques est de maintenir par la prévention le bon état de santé de la population. L’exposition à un environnement de mauvaise qualité (ex. : pollution de l’air ou des sols, bruit...) accentue les risques. C’est pourquoi il faut s’attacher à résoudre en priorité les situations de surexposition et de multi-exposition, notamment des enfants, ainsi que les situations qui conduisent à une exposition des personnes vulnérables du fait de leur état de santé ou de leur situation sociale.

La directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe définit et fixe des objectifs concernant la qualité de l’air. Sa transposition en France par le décret 2010-1250 relatif à la qualité de l'air précise notamment les normes à appliquer pour les particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5) avec la valeur cible de 20 μg/m3 en moyenne annuelle.

L’article 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) instaure l’élaboration de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Le plan national santé-environnement 2009–2013 (PNSE 2) s’organise selon deux grands axes :

- réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardio-vasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…) ;

- réduire les inégalités en matière d’accès à un environnement de qualité (conditions de vie, expositions professionnelles ou géographiques).

Le plan a vocation à être décliné au travers des plans régionaux santé-environnement.  

  • Autres indicateurs liés

Indicateurs de développement durable territoriaux sur les émissions atmosphériques : gaz à effet de serre, émissions dans l’air dues aux transports. 

  • Lien

http://www.atmo-france.org/ (Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air)

http://www.buldair.org/ (Ademe) . Ce site fournit une information synthétique à destination du public.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/ rubriques énergie et climat/ air et pollution atmosphérique/

http://www.prevair.org : prévisions et observations de la qualité de l'air en France et en Europe. Le système de prévision PREV’AIR délivre des prévisions et des cartographies sur le Globe, l’Europe et la France pour l’ozone, sur l’Europe et la France pour le dioxyde d’azote et les particules (PM10 et PM2,5).  

  • Bibliographie

MEEDDM/DGEC, Bilan de la qualité de l’air en France en 2011 et des principales tendances observées au cours de la période 2000-2011.

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