Développement durable

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Comment prendre la mesure des différentes dimensions qu’englobe la notion de développement durable (développement économique, progrès social, protection de l’environnement) à l’échelon territorial ?

Voir la liste des indicateurs de développement durable.

Lire l'article "Des indicateurs du développement durable pour les territoires" de la Datar et du SOeS présentant la démarche et les indicateurs retenus.

Télécharger la publication CGDD-Datar (novembre 2011) "Indicateurs de développement durable pour les territoires" regroupant les 50 fiches-indicateurs.

Télécharger la publication Repères CGDD-Datar (janvier 2014) "Des indicateurs de développement durable pour les territoires"

Date de mise à jour : 24/06/2016
Enjeu(x) : Environnement - Favoriser une stratégie et un pilotage partagés pour un développement territorial durable
Echelle : Départements
Thèmes : Environnement - Cadre de vie
Année(s) :2014
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en %
Producteur(s) : CGDD / SOeS - Comité 21
Liens : Agenda 21
Comité 21
Observatoire national des agendas 21
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ITDD - Part de la population concernée par une démarche agenda 21 « de proximité »

 

 

En 1992, la France s'est engagée aux côtés de 177 autres pays à promouvoir le développement durable, en signant la déclaration de Rio pour l’environnement et le développement et en approuvant l'Agenda 21.

 

Début 2013, on dénombre 1017 collectivités engagées dans des démarches d'agendas 21 locaux ou projets territoriaux de développement durable. Parmi ces démarches, 383 sont reconnues par le ministère en charge du développement durable pour leur qualité. Les démarches d'agendas 21 locaux "de proximité", portées par des communes ou leurs groupements, par des pays ou par des parcs naturels régionaux, sont au nombre de 937, ce qui correspond à près de 8557 communes et un peu plus de 46 % de la population. 355 d'entre elles font l'objet d'une reconnaissance ministérielle en cours de validité.

 

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 Part de la population concernée par une démarche agenda 21 « de proximité », début 2013

Note : agendas 21 portés par des communes ou leurs groupements, des pays ou des parcs naturels régionaux, hors agendas 21 départementaux et régionaux, quel que soit l’état d’avancement de la démarche.

Source : SOeS d'après Comité 21, premier trimestre 2013.

  

Définition

Pertinence

Limites et précautions

Analyse

Pour en savoir plus

  

 

  • Définition

L’indicateur « part de la population concernée par un agenda 21 de proximité » comprend  la part, dans la population totale de chaque département, de la population appartenant à une commune, un groupement de communes, un pays ou un parc naturel régional engagé dans une démarche d’agenda 21. Certaines communes peuvent être "couvertes" par plusieurs agendas 21 (agenda 21 communal et agenda 21 intercommunal, agenda 21 de pays et agenda 21 de PNR, etc.).

En 1992, la France s'est engagée aux côtés de 177 autres pays à promouvoir le développement durable, en signant la déclaration de Rio pour l’environnement et le développement et en approuvant l'Agenda 21, nommé aussi programme Action 21, pour un développement durable de la planète. A l'échelle des territoires, le programme Action 21 préconise la mise en place d'agendas 21 locaux, démarches volontaires visant à décliner et à mettre en œuvre localement le programme global de Rio.

L'agenda 21 local traduit la volonté d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités d'engager un territoire et ses habitants dans une démarche d'amélioration continue, guidée par les principes fondateurs du développement durable. La stratégie et le plan d'actions engagent les usagers du territoire, des élus ou décideurs aux simples citoyens, sur sa responsabilité envers les autres et les générations futures.

  • Pertinence

 

 

 

 

 

 

Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer en matière de développement durable, par la diversité de leurs missions et leur proximité avec les citoyens. 

En France, le ministère en charge du développement durable (Medde) et ses partenaires (associations d’élus, ministères, agences et associations pour le développement durable …) ont défini un cadre de référence des agendas 21 locaux. Il identifie les finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l'épanouissement de tous les êtres humains, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il précise les cinq éléments de démarche fondamentaux à mettre en œuvre pour élaborer un agenda 21 local et gages d’une bonne gouvernance locale du projet : participation des acteurs et des habitants tout au long du projet, organisation du pilotage, transversalité, évaluation en continu, le tout dans une optique d’amélioration continue.  

 

 

 

 

 

 

 

Un dispositif de reconnaissance national, animé par le ministère en charge du développement durable, prime certaines de ces démarches pour la qualité des projets engagés et leur cohérence. Le dispositif implique de multiples acteurs parmi lesquels une dizaine de ministères, les principales fédérations d’élus et près d’une vingtaine d’associations nationales diverses réunies dans le cadre du Comité national agenda 21. La reconnaissance « Agenda 21 local » est attribuée pour 3 ans. Un logo spécifique est attribué aux collectivités ainsi primées.

La circulaire du 23 mars 2009 de territorialisation du Grenelle de l’environnement a préconisé de mettre en place ou pérenniser un comité régional des agendas 21 afin d’encourager et d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de développement durable, sur la base du cadre de référence et dans l’objectif d’une reconnaissance nationale. Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 rappellent le soutien de l’Etat aux agendas 21 locaux et inscrivent les finalités de développement durable du cadre de référence dans le code de l’environnement. 

 

 

  • Limites et précautions

 

On recense ici l'ensemble des démarches de type "agenda 21 local" répertoriées au premier trimestre 2013 sur le site agendas21france.org et auprès du Comité21. Certaines démarches en cours ne sont probablement pas encore identifiées ; à l'inverse certaines sont identifiées mais n'ont pas réellement démarré. Par rapport à la situation précédente de fin 2011, certaines démarches peuvent avoir été abandonnées. Il subsiste donc quelques imprécisions dans l'inventaire final et dans son évolution.

 

 

Il s'agit de démarches en cours quel que soit l'état d'avancement de la démarche (consultation préalable, lancement de la démarche après délibération, définition du plan d'actions, actions en cours ou terminées, reconnaissance de la démarche par le Medde, etc.). Seules les démarches agendas 21 reconnues par le Medde pour la qualité de leurs projets stratégiques et la cohérence des politiques menées à l'échelon local, lors des sessions de reconnaissance de 2007 à début 2013, sont dans un état clairement identifié.

On ne retient ici que les projets "de proximité", portés par des communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux, pays ou parcs naturels régionaux (PNR).  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfin, l'indicateur « Part de la population couverte par un agenda 21 de proximité », considère l’ensemble des démarches en cours, quel que soit leur contenu ou leur qualité, alors que les actions ou les stratégies prévues ou engagées peuvent être de nature et d'ampleur très différentes.   

 

 

 

 

 

 

 

Début 2013, 20 régions et 60 départements sont engagés dans des démarches d’agendas 21, ce qui représente plus de 90 % de la population ; les compter en même temps que les agendas de proximité masquerait ces engagements plus proches des citoyens.Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer en matière de développement durable, par la diversité de leurs missions et leur proximité avec les citoyens.    

 

 

 

 

Analyse  

 

 

  • Résultat au regard de l’enjeu de développement durable

 

 

 

Début 2013, on estime à 1017 le nombre de collectivités engagées dans des démarches d'agendas 21 quel qu’en soit l'état d'avancement, de l'initialisation à la mise en œuvre des plans d'actions. 20 sont des démarches régionales et 60 départementales. 708 concernent des communes seules et 176 des groupements de communes, soit 7 % des EPCI existants. 29 sont portées par des parcs naturels régionaux (les 2/3 des PNR) et 24 par des pays (7 % des pays existants).

Parmi ces 1017 démarches, 383 sont reconnues par le Medde pour leur qualité et leur cohérence. Parmi les 20 régions qui sont dans une démarche d’agenda 21, 6 sont reconnues et sur les 60 départements entrés dans la démarche, 22 sont reconnus. Les 355  autres sont des démarches de proximité, portées par des communes ou leurs groupements, des pays ou des PNR.  

 

 

Existence d'agendas 21 portés par des régions ou des départements, reconnus ou non par le ministère en charge du Développement durable, début 2013

 

 

Source : SOeS d'après Comité 21 et Medde/CGDD.

Nombre d’agendas 21, par régions, début 2013

Note: certains agendas 21 peuvent s'étendre sur plusieurs régions. Le nombre d'agenda 21 pour la France ne correspond donc pas à la somme des agendas 21 par régions.

Source: SOeS, d'après Comité 21 et Medde/CGDD

Les agendas 21 "de proximité" (portés par des communes et leurs groupements, des pays ou des PNR) sont au nombre de 937. Ils concernent 8557 communes, soit un près de 23 % des communes et 46 % de la population totale.

Parmi eux, 355 ont fait l’objet d’une reconnaissance par le ministère : 236 sont portés par des communes, 79 par des groupements ou des syndicats de communes, 11 par des pays et 29 par des PNR ; cela correspond à un peu plus de 5800 communes, soit 16 % des communes et 27 % de la population totale.

Autrement dit, début 2013, près de 46 % des habitants vivent sur des territoires engagés dans des démarches de développement durable dans le cadre d'agendas 21 locaux portés par des communes ou leurs groupements, par des pays ou des PNR. La nature et l'ampleur des actions engagées ou devant être engagées sont naturellement différentes d'un territoire à l'autre, mais plus de la moitié des habitants concernés le sont par des démarches dont la qualité et la cohérence ont été reconnues au niveau ministériel.  

  • Disparités territoriales

Si l’Etat soutient ces démarches sur l’ensemble du territoire français, les dynamiques d’acteurs régionales et locales contribuent à expliquer les taux de couverture par des agendas 21 différents suivant les territoires. Là où des acteurs institutionnels ou associatifs (Conseils régionaux, Conseils généraux, agence régionale de l’environnement…) mettent en place des dispositifs d’appui technique ou financier aux agendas 21 locaux, ou lorsqu’un réseau de collectivités est animé par un acteur local (association, service de l’Etat, collectivité locale), une dynamique territoriale se crée, entraînant de nouvelles collectivités à s’engager dans des démarches de type agenda 21 local. 

  • Données complémentaires

Part de la population concernée par une démarche agenda 21 « de proximité » reconnue par le ministère, début 2013

Note : agendas 21 portés par des communes, leurs groupements, des pays ou des PNR, hors agendas 21 départementaux et régionaux, et ayant fait l’objet d’une reconnaissance par le ministère en charge du développement durable.

Source : SOeS d'après Comité 21 et Medde/CGDD.


Nombre d’agendas 21 locaux en cours début 2013, par type de collectivité ou structure intercommunale


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Pour en savoir plus

 

 

  • Source

Organisme producteur de l’indicateur : SOeS

Principales sources de données mobilisées pour établir l'indicateur : Comité Agenda 21 pour la liste des agendas 21 existants ; ministère en charge de l'Intérieur pour la composition des EPCI ; Insee, RP 2008, pour la population des communes concernées ; CGDD/Seeidd pour la liste des agendas 21 locaux reconnus par le ministère. Le Comité Agenda 21 appartient à l'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable.

Date de mise à jour des données mobilisées : 1er trimestre 2013.

  • Couverture, échelon territorial

France, par département. 

  • Echelle temporelle

Référence temporelle : début 2013.

Fréquence de mise à jour : annuelle. 

  • Méthodologie de l’indicateur

La proportion de la population dans chaque département qui est concernée par une démarche d’agenda 21 local de proximité (infra départemental) est estimée à partir de la population des communes concernées, sans double compte si plusieurs agendas d’échelle différente concernent la même commune. 

 

 

 

  • Principaux objectifs nationaux

- SNDD 2010 – 2013, défi « Gouvernance » :

      - Un des objectifs en chiffres : réaliser 1000 agendas 21 locaux d’ici 2013 et aboutir à au moins 250 agendas 21 locaux reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance nationale ;

      - Choix stratégiques : favoriser l’appropriation des objectifs du développement durable, développer la gouvernance locale au plus près des enjeux de développement durable et des territoires, etc.

- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ch.V « Projets territoriaux de développement durable » : « En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ».

  • Autres indicateurs liés

Indicateur national de Développement durable : Agendas 21 locaux 

www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > Indicateurs et indices > Développement durable > Indicateurs de développement durable nationaux

  • Liens

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://observatoire-territoires-durables.org/

http://www.comite21.org

http://www.agenda21france.org

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-dispositif-de-reconnaissance.html

 

  • Bibliographie

- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux. Juillet 2006.

- MEEDDM/CGDD/Seeidd. L’agenda 21 local, projet de société du 21ème siècle pour des villes et des territoires durables. Le Point sur n°57, juin 2010.

- Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable. Panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France. Février 2013.

 

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