Cohésion territoriale

La cohésion territoriale tient pour beaucoup à la capacité à concilier diversité des territoires et réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace. Comment repérer les facteurs essentiels de la cohésion de nos sociétés, que sont les disparités sociales et la précarité, l’accessibilité aux services d’intérêt général, la participation des citoyens à la vie publique, ou encore la capacité à coopérer et mutualiser des ressources, aux différentes échelles géographiques où ils s’expriment ?

Date de mise à jour : 09/03/2015
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Nature des périmètres des EPCI à fiscalité propre

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. La catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles. Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.

Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle.
Le nombre de communes isolées s'élève à 70 sur le territoire national.

Enjeu(x) : Capacité d'organisation - Intercommunalité
Echelle : Intercommunalités
Thèmes : Administration régionale et locale
Année(s) :01/01/2015
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : Typologie
Producteur(s) : DGCL
Liens : DGCL - Base nationale du l'intercommunalité (BANATIC)
DGCL - Collectivités locales