Cohésion territoriale

La cohésion territoriale tient pour beaucoup à la capacité à concilier diversité des territoires et réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace. Comment repérer les facteurs essentiels de la cohésion de nos sociétés, que sont les disparités sociales et la précarité, l’accessibilité aux services d’intérêt général, la participation des citoyens à la vie publique, ou encore la capacité à coopérer et mutualiser des ressources, aux différentes échelles géographiques où ils s’expriment ?

Date de mise à jour : 28/05/2014
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Nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse

La loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 a institué le FSV (Fonds de solidarité vieillesse, ex FNS). Le FSV a pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il finance, en particulier, le minimum vieillesse pour l’ensemble des régimes de retraite de base de salariés et de non salariés

Le minimum vieillesse peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail). Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret.

Depuis 2007, deux allocations permettant d'atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.

Enjeu(x) : Revenus - Disparités sociales - Personnes âgées - Transferts sociaux
Echelle : Départements
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :31/12/2012
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Producteur(s) : DREES
Liens : DREES - Statiss
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