Cohésion territoriale

La cohésion territoriale tient pour beaucoup à la capacité à concilier diversité des territoires et réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace. Comment repérer les facteurs essentiels de la cohésion de nos sociétés, que sont les disparités sociales et la précarité, l’accessibilité aux services d’intérêt général, la participation des citoyens à la vie publique, ou encore la capacité à coopérer et mutualiser des ressources, aux différentes échelles géographiques où ils s’expriment ?

Date de mise à jour : 23/06/2014
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Atteintes aux biens

Les crimes et délits qui sont portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie sont enregistrés à l’aide d’un outil statistique commun qui est appelé « état 4001 ». Il est géré par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) de la Direction générale de la Police nationale (DGPN). On appelle « fait constaté » toute infraction enregistrée dans l’état 4001. Selon le guide méthodologique établi par la DCPJ, les faits constatés sont les « crimes ou délits, commis ou tentés, consignés dans une procédure qui sera transmise à l’autorité judiciaire ». Les faits constatés enregistrés dans l’état 4001 étant par définition des crimes ou des délits, ils ne comprennent donc pas les infractions de type « contravention ». Cela exclut notamment les contraventions dites de 5e catégorie qui comprennent des actes de violences légères (violences sans circonstances aggravantes et dont l’incapacité totale de travail est inférieure à 8 jours).
La démarche de l’ONDRP consiste à regrouper les index d’infractions selon leur nature afin de former des indicateurs statistiques relativement homogènes se rapportant à une forme de délinquance clairement identifiable. Sur ce principe, trois indicateurs ont été élaborés :
- Tous les index d’infractions de la nomenclature d’enregistrement de l’état 4001 correspondant à des atteintes directes aux biens, c’est-à-dire soit à un vol, soit à une destruction, dégradation forment les atteintes aux biens.
- Les index d’infractions de type violences ou menaces constituent les atteintes volontaires à l’intégrité physique.
- Les faits d’escroqueries et les infractions assimilées ou connexes (faux, falsifications ou usages de moyen de paiement) ainsi que les faits de délinquance économique ou financière sont réunis au sein des escroqueries et infractions économiques et financières.
Ces indicateurs fournissent pour les trois types de phénomènes de délinquance considérés, le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie. On rappelle que l’approche multi sources exige de ne pas s’en tenir à ces données mais de les compléter avec des informations sur les faits qui ne sont pas portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie, grâce notamment à des enquêtes directes auprès des victimes potentielles, appelées enquêtes de victimation.

Enjeu(x) : Comportements - Citoyenneté
Echelle : Départements
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :2013
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : pour 1 000 habitants
Producteur(s) : Observatoire national de la délinquance - INHESJ
Liens : OND - Carto crime