Cohésion territoriale

La cohésion territoriale tient pour beaucoup à la capacité à concilier diversité des territoires et réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace. Comment repérer les facteurs essentiels de la cohésion de nos sociétés, que sont les disparités sociales et la précarité, l’accessibilité aux services d’intérêt général, la participation des citoyens à la vie publique, ou encore la capacité à coopérer et mutualiser des ressources, aux différentes échelles géographiques où ils s’expriment ?

Date de mise à jour : 06/10/2015
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Part des allocataires dont les ressources sont constituées à plus de 50 % des prestations CAF

Les CAF gèrent deux types de prestations :

-Les prestations légales, dont les barèmes et les conditions d'attribution sont fixés nationalement (ex :allocations familiales, allocation logement, etc..)

-Des aides d'action sociale (aides financières individuelles, interventions de travailleurs sociaux, …), gérées par chacune des CAF et dont les conditions d'attribution sont spécifiques à chaque caisse.

Les données disponibles concernent uniquement les bénéficiaires de prestations légales.

Les CAF versent aux personnes rattachées au régime général l'ensemble des prestations légales. Elles versent également un certain nombre de prestations pour des régimes spéciaux (SNCF, RATP). En France métropolitaine, les CAF ne versent pas de prestations aux populations relevant du régime agricole, ce sont les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui gèrent l’ensemble des prestations de leurs ressortissants. Dans les Départements d’Outre Mer (DOM) où la MSA n’est pas présente, ce sont les CAF qui versent les prestations à l’ensemble de la population y compris la population relevant du régime agricole.

Pour des raisons de confidentialité des données individuelles les décomptes portant sur des catégories d'allocataires conduisant à des effectifs de moins de 5 allocataires sont non diffusables. Pour les données portant sur les revenus, le champ est plus restreint et concerne une population de référence qui ne comprend pas les étudiants, les personnes de 65 ans ou plus et les régimes spéciaux. En effet, pour ces catégories, la reconstitution de leur revenu disponible à partir des fichiers CAF est impossible ou entachée d'une incertitude importante. D’autre part, compte tenu des hypothèses faites pour l’estimation des ressources et du Revenu par Unité de Consommation, ces données doivent être analysées en tenant compte des limites de construction.

Les ressources prises en compte sont donc constituées des revenus déclarés l’année N-1 (collecte auprès de la Direction Générale des Impôts) avant impôts pour les allocataires à déclaration annuelle ou des revenus déclarés dans la dernière Déclaration Trimestrielle de ressources (DTR) pour les autres (allocataires RSA) et de l’ensemble des prestations perçues au mois de décembre de l’année N augmenté de l’Ars (cf. ci-dessus). L’ensemble des ressources est mensualisé. Cette donnée permet d’appréhender une forme de précarité des allocataires, mais présente tout de même deux limites essentielles : il s’agit d’un calcul avant impôt, et pour les allocataires à déclaration de revenus annuelle les revenus déclarés et prestations perçues ne sont pas contemporains. Enfin, la population concernée est restreinte, elle ne concerne que les personnes connues des CAF et ne permet pas notamment d’appréhender la précarité des personnes âgées ou des étudiants.

Enjeu(x) : Disparités sociales - Précarité - Transferts sociaux
Echelle : Départements
Thèmes : Emploi - Qualification - Revenus
Année(s) :31/12/2013
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : en %
Producteur(s) : Cnaf, CCMSA, Drees, Cnav, Cnamts, Unedic, Insee
Liens : CNAF - Allocations familiales