Cohésion territoriale

La cohésion territoriale tient pour beaucoup à la capacité à concilier diversité des territoires et réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace. Comment repérer les facteurs essentiels de la cohésion de nos sociétés, que sont les disparités sociales et la précarité, l’accessibilité aux services d’intérêt général, la participation des citoyens à la vie publique, ou encore la capacité à coopérer et mutualiser des ressources, aux différentes échelles géographiques où ils s’expriment ?

Date de mise à jour : 06/10/2015
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Part de bénéficiaires du RSA

Le nombre d'allocataires RSA (tous régimes) est ici rapporté à la population âgée de 15 à 64 ans au 1er janvier, et exprimé pour 1000 habitants.

Le revenu de solidarité active est une allocation CAF qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.
Le revenu garanti est calculé comme la somme :
- d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,
- d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.

Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62 % des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.

Le revenu de Solidarité active "socle" (RSA socle), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).

Depuis le 1 septembre 2010, le champ du RSA s'est élargit au moins de 25 ans (sous conditions de travail). Les allocataires du "RSA jeune" représentent moins de 1 % de l'ensemble.
Cet indicateur est disponible pour la France métropolitaine aux niveaux départements et régions pour l'année 2010. Le RSA n'est entré en application dans les DOM, que le 1er janvier 2011 (2012 pour Mayotte).

Enjeu(x) : Activité - Revenus - Disparités sociales - Transferts sociaux
Echelle : Départements
Thèmes : Conditions de vie
Année(s) :31/12/2014
Couverture : France
Périodicité : Annuelle
Unité : pour 1000 personnes de 15 à 64 ans
Producteur(s) : CNAF
Liens : CNAF - Allocations familiales
DREES - Définitions des minima sociaux