Local dynamics

Local territories are teeming with productive and residential dynamics: competitiveness, attraction, capacity for innovation and enterprise, the population’s level of education, skilled labour, quality of environment and living conditions, security, etc. How can this clustering of economic activities and populations be more evenly distributed in France and Europe? What impact do the mobility of people and goods and modes of communication have in a climate of increasingly global exchanges and liberalised markets?

Date de mise à jour : 06/10/2015
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Nombre de brevets déposés

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire ou à ses ayants droit, pour un temps et sur un territoire limités, un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. En échange du droit exclusif qui lui est accordé, le titulaire du brevet (appelé “déposant”) a l’obligation de rendre publique l’invention. Sous peine de nullité, le brevet doit exposer l’invention de façon suffisamment claire et complète pour qu’elle puisse être réalisée par un homme de métier. Le brevet est donc non seulement un titre juridique de droit de propriété mais également une publication technique.
Le dépôt d’un brevet auprès d’un organisme habilité donne à son titulaire le droit d’empêcher autrui de faire une utilisation commerciale de son invention.
L'Office Européen des Brevets (OEB) et l'OCDE ont créé la base de données Patstat qui constitue actuellement la référence pour le calcul d’indicateurs aussi bien pour les travaux menés par la recherche académique que pour ceux concernant le pilotage des politiques publiques. Elle est notamment utilisée par l’OCDE et Eurostat.
L'OEB met à jour et diffuse l'intégralité de cette base de données deux fois par an.
Patstat contient les enregistrements des dépôts de brevets à partir du moment de leur publication, soit dix-huit mois après la date de dépôt.
Elle couvre 80 Offices de brevets nationaux et régionaux à travers le monde les Offices de brevets nationaux comme l’Institut National de la Propriété Intellectuelle français (Inpi) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).
Les brevets sont attribués géographiquement en fonction de l'adresse personnelle du (ou des) inventeur(s) mentionnée dans le brevet.

Enjeu(x) : Innovation
Echelle : Régions
Thèmes : Développement économique
Année(s) :2012
Couverture : France
Périodicité : Variable
Unité : en nombre de brevets
Producteur(s) : INPI - OEB - OST
Links : OST - Recherche