Dossier Intercommunalités

Dans le cadre de la circulaire d'instructions relative à la loi de réforme des collectivités territoriales, l'Observatoire des territoires de la Datar par le biais du site internet, met à disposition des outils statistiques et cartographiques afin d'aider à l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale.
Les deux outils de cartographie interactive "Zonages" et "Indicateurs" du site permettent de réaliser des cartes, consulter les données associées et tableaux de bord. L'ensemble de ces informations sont téléchargeables.

Le module « Zonages » 

télécharger l'Aide en ligne du module "Zonages"

Le module « Zonages » permet de répondre aux questions suivantes :
- à quels zonages appartient telle commune ?
- par quels zonages sont couverts telle région, tel département ou toute zone infra-départementale ?

Zonages disponibles
Aire urbaine, Contrat urbain de cohésion sociale – CUCS, Etablissement public de coopération intercommunale – EPCI, Loi Littoral, Parc naturel régional – PNR, Pays, Périmètre de massif, Périmètre de transports urbains – PTU, Plan local de l'urbanisme – PLU, Programme local de l'habitat – PLH, Schéma de cohérence territoriale – SCOT, Zone de revitalisation rurale – ZRR, Zone franche urbaine – ZFU, Zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR). 
A paraître : Unités Urbaines, Bassins de vie et Communes de montagne. 

Le module « Indicateurs »

télécharger l'Aide en ligne du module "Indicateurs"

Ce module propose un accès à des indicateurs regroupés dans deux rubriques : Enjeux thématiques et Politiques Publiques.

Indicateurs disponibles
Plus de 400 indicateurs régulièrement mis à jour sont accessibles, notamment des indicateurs à l’échelle des EPCI, bassins de vie, SCoT, PNR, unités urbaines.

Le module "Indicateurs" permet : 
- Une analyse des dynamiques et du contexte territorial des EPCI
- Des simulations de nouveaux périmètres d’EPCI à partir de sélections successives
- La superposition d’un zonage et d’un indicateur

Exemples d'indicateurs pertinents dans le site :
- population municipale des Epci
- nature des périmètres des Epci à fiscalité propre
- couverture des périmètres des parcs naturels régionaux
- part de la population régionale concernée par un SCoT

Documentation et lien associés

Télécharger la Circulaire relative à l'information générale sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 

Lien vers le site Banatic (Base nationale sur l'Intercommunalité) de la DGCL
Télécharger le Bulletin d'informations statistiques de la DGCL sur "L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010"

Lien vers le site de l'Insee